Assemblée nationale : registre des décrets.
Date
1792-an IV
Cote
EDEP104/A1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 104 - Commune d'Esvres (Indre-et-Loire) - Archives...
- Série A : Lois et actes du pouvoir central.
- Assemblée nationale : registre des décrets.