Assemblée nationale : registre des décrets.

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E-dépôt 104 - Commune d'Esvres (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1574-1982)

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Commune d'Esvres (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP104 (Cote)

Date

1574-1982

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 16 décembre 1999

Mots clés lieux

Esvres (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Esvres (Indre-et-Loire)

Série A : Lois et actes du pouvoir central.

Assemblée nationale : registre des décrets.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP104/A1 (Cote)

Date

1792-an IV

Présentation du contenu

[contient la liste de circonscription de l'an IV à 1820].

Mots clés matières

assemblée nationale

Mots clés typologiques

texte officiel, registre

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