Registre des ordonnances de police rendues par le sénéchal, juge civil, criminel et de police et maître des eaux et forêts du duché-prairie de Château-la-Vallière
Date
1769-1787
Cote
EDEP062/S2 (Cote)
1769-1787
EDEP062/S2 (Cote)
1814-1815
EDEP062/O2 (Cote)
1807-1909
EDEP062/M3 (Cote)
1816-1826
EDEP062/M1 (Cote)
1792-1894
EDEP062/L2 (Cote)
1870
EDEP062/H8 (Cote)
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