Registre des déclarations en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrain à des usagers commerciaux ou industriels
Date
1896-1971
Cote
EDEP038/G9 (Cote)
1896-1971
EDEP038/G9 (Cote)
-
EDEP038/G6 (Cote)
-
EDEP038/G3 (Cote)
1829-1912
EDEP038/G2 (Cote)
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