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Extrait du plan cadastral avec acte de notoriété concernant les habitants de la Chapelle-sur-Loire de l'étude de maître Gerbier, notaire à la Chapelle-sur-Loire.

IV/13/1 (Cote)

20 juin 1854

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

plan cadastral, texte officiel

Ordonnance de Mathurin Taboureau, grand-maître des Eaux et Forêts (1732)

1J437/3 (Cote)

1732

texte officiel

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

1J484/2 (Cote)

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Loches (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Ordonnances des commissaires des turcies et levées pour réparation de turcies sur la Loire et au bec de Cher par Jacquet Ragain, le 22 mars 1511

1J485 (Cote)

1511

Loire (France ; cours d'eau)

texte officiel

Ordonnance du commandant en chef prussien aux habitants de Tours concernant les réquisitions de vivres et de logement lors de la guerre de 1870

1J544 (Cote)

1870

Tours (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Règlementation

1J/1670/3 (Cote)

1677-1788

Tours (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des communes dressée en conformité de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juillet 1820, ordonnances collectives de réunion des communes des 31 décembre 1817 et 2 octobre 1822.

1M165 (Cote), T1309 (Ancienne cote)

an XII-1822

Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, France), Cangey (Indre-et-Loire, France), Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France), Chouzé-le-Sec (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)], Chenusson (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France)], Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Gizeux (Indre-et-Loire, France), Monthodon (Indre-et-Loire, France), Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France), Beaumont-lès-Tours (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)]

texte officiel

Souscription à l'emprunt national [Ordonnance royale du 13 avril 1831.] : circulaire, ordonnance royale du 13 avril 1831, arrêté ministériel, correspondance, bordereau vierge de souscription (1831) ; souscription pour le monument à élever à la mémoire de l'empereur NAPOLEON dans sa ville natale : correspondance (1834).

1M266 (Cote)

1831-1834

circulaire, texte officiel, correspondance

Préliminaires de paix : circulaires, conventions.

1M323 (Cote)

1871

texte officiel, circulaire

Circulation des populations.

1M326 (Cote)

1915-1919

circulaire, correspondance, texte officiel

Entrée en guerre des États-Unis : copie du télégramme du gouvernement américain (1917), affiche.

1M329 (Cote)

affiche, texte officiel

Conséquences de la guerre.

1M363 (Cote)

1921-1927

correspondance, note, texte officiel

Mobilisation générale.

1M372 (Cote)

1939-1940

texte officiel, circulaire, arrêté préfectoral, liste nominative

Affaires financières et comptables.

1M715 (Cote)

an VII-1925

correspondance, circulaire, texte officiel, procès-verbal

Lettres A à K.

1Q515 (Cote)

Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Lettres L à S

1Q516 (Cote)

Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Lettres T à V

1Q517 (Cote)

Richelieu (Indre-et-Loire, France), Richelieu, château de (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

2U4 (Cote)

an VIII-1809

Registre, texte officiel, notice individuelle

Canton de Loches, rattachement des communes de Verneuil et de Bridoré : ordonnance royale, correspondance (1814-1816).

1M157 (Cote)

Bridoré (Indre-et-Loire, France), Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

correspondance, texte officiel

Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance, tableaux rectificatifs (1813-1814) ; changement de noms : délibérations du Conseil général, des conseils municipaux, correspondance, décrets ministériels (1918-1938).

1M163 (Cote)

1813-1938

correspondance, délibération, texte officiel

A - B

1M181 (Cote)

texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance

D - L

1M182 (Cote)

texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance

M - R

1M183 (Cote)

texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance

S - V

1M184 (Cote)

texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance

Règne de Louis Philippe, proclamation du roi : correspondance (août-décembre 1830). Charte constitutionnelle, publication : procès-verbaux (octobre-novembre 1830), affiche .

1M264 (Cote)

1830

correspondance, procès-verbal, affiche, texte officiel

Gouvernement de la Défense nationale. Election de la Constituante : instructions, décret, correspondance (septembre 1870). Elections municipales partielles, nomination des maires et adjoints : correspondance, liste des propositions (septembre-octobre 1870).

1M291 (Cote)

1870

correspondance, texte officiel, circulaire

Dépêches télégraphiques officielles reçues ou envoyées du bureau de Tours (juillet 1870-janvier 1871).

1M321 (Cote)

télégramme, texte officiel

Rentrée à Tours du Maréchal Baraguey d'Hilliers, mise en place du protocole de réception : correspondance (1857-1859) ; souscription pour lui offrir une épée d'honneur : décret impérial, correspondance, liste des souscripteurs, montant des souscriptions (1859-1860).

1M421 (Cote)

1857-1860

correspondance, texte officiel, liste nominative

Décret ministériel, correspondance, états des propositions, listes des personnes décorées (1832-1892).

1M457 (Cote)

texte officiel, liste nominative, correspondance

Récompenses et distinctions honorifiques en lien avec la guerre 1914-1918.

1M463 (Cote)

1919-1937

correspondance, circulaire, texte officiel

Médailles et récompenses au titre de la santé et de l'action publique.

1M482 (Cote)

1885-1939

circulaire, texte officiel, dossier individuel, liste nominative

Médaille des assurances sociales [Instituée par le décret du 27 février 1923 et décernée par le ministre du Travail.], réglementation : instructions, circulaire du ministre du Travail, décret du 27 février 1923, formulaire de demande [Formulaire vierge.] (1932-1936) ; propositions et nominations : répertoire des médaillés (1923-1936), listes des médaillés (classement par promotion) (1923-1937).

1M488 (Cote)

1923-1937

circulaire, répertoire, liste nominative, texte officiel

Distinction honorifique du mérite social, réglementation : décret, circulaire (1936-1940) ; propositions et attributions : correspondance, dossiers nominatifs (classement par promotion), répertoire alphabétique (1937-1939).

1M489 (Cote)

1936-1940

circulaire, correspondance, dossier individuel, répertoire, texte officiel

Arrêtés préfectoraux : table du 11eregistre de la 3edivision (2 prairial an VIII / 21 mai 1799 - 14 messidor an VIII / 3 juillet 1800).

1M80 (Cote)

an VIII

texte officiel

Affiches des ventes : arrêtés du département autorisant les ventes de biens compris aux affiches 1 à 99.

1Q362 (Cote)

an II-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

texte officiel

Lois relatives aux émigrés.

1Q394 (Cote)

1791-an II

registre, texte officiel

Lois et décrets concernant les biens nationaux, les émigrés, les droits féodaux, les rentes.

1Q395 (Cote)

1790-an IV

texte officiel

Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les ventes faites par le district de Tours de 1791 à 1793 (1791-1793) ; déchéances d'acquéreurs pour défaut de paiement : états des acquéreurs déchus, correspondance, arrêtés, décomptes (an III-1812) ; exécution des lois des 16 floréal an VII et 11 frimaire an VIII : maintien en possession des acquéreurs en retard de paiement, obligations souscrites par les acquéreurs, listes des acquéreurs concernés (an VII-an VIII).

1Q477 (Cote)

1791-1812

texte officiel, statistique, correspondance

Lois et circulaires relatives à l'établissement des listes des émigrés (1792-an VII) ; relevé général des émigrés du département de Maine-et-Loire (an VI) ; états nominatifs des parents d'émigrés d'Indre-et-Loire (1793) ; états nominatifs des émigrés d'Indre-et-Loire, états de la consistance de leurs biens, états de la consistance des biens des condamnés à mort, étrangers, déportés : district d'Amboise, Château-Renault, Loches, Preuilly, Tours (1792-an III).

1Q481 (Cote)

1792-an VII

texte officiel, liste nominative, statistique

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

1Q514 (Cote)

1792-an X

Chezelles (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France), Grillemont, château de (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Indre-et-Loire, France

statistique, texte officiel, certificat