Contrôle d'hérédité des offices des notaires au bureau de Sainte-Maure : significations et mains-levées d'interdictions relatives à Jean Croullet notaire royal à Saint-Epain, quittances.
Date
1746-1750
Cote
2C2860 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
- Registres de formalité
- Contrôle d'hérédité des offices des notaires au bureau...
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints