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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Présentation du contenu
L'agriculture, le commerce et l'industrie sont des domaines qui se répondent, des domaines connexes. Il est souvent difficile de dissocier, dans un cadre de classement pré-établi, la production, la transformation et le négoce. Au sein de la préfecture, un seul et même bureau s'occupe des trois secteurs. Ainsi, une étude sur l'agriculture ne peut-elle se cantonner à la seule sous-série 7 M. En effet, lorsque les pouvoirs publics demandent aux fonctionnaires locaux de les renseigner sur la situation économique globale du département, il est entendu qu'il s'agit de la situation de l'agriculture, mais aussi du commerce et de l'industrie.
Par ailleurs, les organismes consultatifs (8 M, commerce) ont comme domaine de compétence aussi bien le commerce que l'industrie. Si les dossiers sur la culture de la soie se trouvent bien en agriculture (7 M), ceux concernant sa transformation sont placés en industrie (9 M) avec, par exemple, les états des récoltes et de la consommation dans les filatures.
Enfin, les foires et les expositions classées en commerce (8 M) regroupent en un seul lieu et une seule manifestation, agriculture, commerce et industrie.
Aussi avons nous fait le choix de réunir ces trois domaines au sein d'un unique instrument de recherche.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Pour les communes ayant déposé leurs archives centenaires il faut consulter les documents classés en :
Série F Population, économie sociale, commerce, industrie, agriculture et statistique.
Pour chaque commune, on se reportera éventuellement à la rubrique Vie économique
2 F 1 Commerce et industrie, an II-1895
3 F 1 Agriculture, 1793-1899
7 F Syndicats professionnels, 1880-1940
2 R 1 Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire, 1806-1938
Bibliographie
Pour en faciliter la lecture, cette bibliographie ne recense pas les monographies communales qui contiennent toujours des chapitres ou des rubriques sur l'agriculture. Certaines sont même intitulées « monographie agricole » ! Le chercheur se reportera aux ouvrages consacrés à la commune étudiée. Il en est de même pour les études géologiques et de l'espace agricole ainsi que les études sur un sujet précis, comme par exemple la situation de l'imprimerie à Amboise. Là encore le chercheur se reportera à l'index « Amboise » du fichier bibliographique pour trouver mention d'une note sur l'imprimerie à Amboise de A. Gabeau publiée dans le bulletin de la Société archéologique de Touraine (tome X, 1895-1896, p. 60-62).
Sauf exception, ne sont pas signalés ici les articles publiés dans des revues généralistes comme le Magazine de la Touraine, le Bulletin de la Société archéologique de Touraine, les Amis du vieux Chinon, etc.
Enfin, pour les ouvrages spécifiques comme ceux concernant les tanneries et le travail du cuir ou la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, on consultera la bibliographie contenue dans les répertoires numériques publiés par les Archives départementales.
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
L'aspect général du département, d'une superficie de plus de 610 000 hectares, est celui d'une plaine sans grand relief, ni hautes montagnes, ni profondes vallées, caractérisée par de grands plateaux, traversée par de multiples cours d'eau. Les bois représentent près de 15 % du territoire. Le vignoble a toujours eu une importance considérable. D'après l'enquête agricole de 1929, la vigne occupe alors 36 840 hectares, soit près de 6 % de la superficie totale. L'horticulture joue un rôle important au « jardin de la France » en ce qui concerne la production de légumes. L'Indre-et-Loire est essentiellement au XIXe et au début du XXe siècle un département rural.
Le ministère de l'Agriculture, créé par Gambetta en 1881 par démembrement du ministère du Commerce, de l'Agriculture et des Travaux publics, se divise en plusieurs grandes directions : agriculture, services vétérinaires, génie rural, eaux et forêts.
Organismes, associations et syndicats agricoles
Les changements de régimes politiques ont fortement influencé le fonctionnement des premières sociétés d'agriculture créées dans un monde agricole. Dès la Révolution, les pouvoirs publics, souhaitant une meilleure cohésion, reconnaissent et soutiennent les sociétés agricoles, comme les comices, chargées d'organiser fêtes et concours agricoles et de moderniser l'agriculture.
Un conseil d'agriculture, d'arts et de commerce est créé en l'an IX. Institué par l'ordonnance royale du 29 janvier 1819, le conseil supérieur d'agriculture est remis en activité par l'ordonnance du 30 novembre 1829. Le 29 avril 1831, les trois conseils d'agriculture, des manufactures et du commerce, dépendant du ministère du Commerce et des Travaux Publics sont réorganisés et le conseil d'agriculture est mis en veille.
Des commissions consultatives départementales d'agriculture sont organisées en 1850. La loi du 25 mars 1851 porte sur trois institutions : les comices agricoles chargés des intérêts agricoles, du jugement des concours, de la distribution des primes ou autres récompenses, les chambres d'agriculture, corps consultatif local dont les attributions sont d'éclairer le gouvernement sur les questions de législation, d'économie et de statistiques agricoles, le conseil général d'agriculture, corps consultatif supérieur délibérant sur les opinions émises par les chambres. Cette loi essentielle réorganise les comices dont les membres sont issus des associations agricoles et des notables agriculteurs. Elle les charge même d'élire les membres des chambres consultatives d'agriculture. Ces chambres ont pourtant une existence très brève. Suite au coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte, le décret-loi du 25 mars 1852 remplace les chambres consultatives d'agriculture par des chambres d'arrondissement dont la composition est soumise à l'autorité du préfet.
Ces chambres consulaires sont profondément réorganisées de 1887 à 1898, puis en 1913. La première guerre mondiale bouleverse le monde agricole. Pour faire face à une pénurie de main d'oeuvre et intensifier la production, les pouvoirs publics décident d'intervenir en créant, en 1919, les offices agricoles. La loi du 25 octobre 1919 [La loi du 25 octobre 1919 sera modifiée par les lois du 29 avril et 13 août 1920, celles du 18 avril 1921 et des 23 janvier et 30 décembre 1922.] précise que des délégués sont désignés pour établir les listes électorales, institue les offices agricoles et crée une chambre d'agriculture unique dans chaque département dont les membres du collège électoral sont élus au scrutin de liste par arrondissement auxquels sont associés des délégués des sociétés et syndicats agricoles.
Il faut pourtant attendre la loi du 3 janvier 1924 pour que les chambres d'agriculture soient véritablement créées et deviennent des établissements publics. Ces chambres d'agriculture sont chargées de représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture, exploitants agricoles, propriétaires, salariés, organisations agricoles telles que les mutuelles, coopératives, crédits et syndicats. En Indre-et-Loire, la chambre d'agriculture a pris son essor en 1927 et a publié en 1930 un recueil des usages locaux qui n'avaient pas été révisés depuis 1863 !
Les sociétés et associations agricoles ont joué un rôle essentiel dans le développement de l'agriculture et de sa modernisation. En Indre-et-Loire, la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres a, au XIXe siècle, dirigé l'essentiel de son activité vers les questions agricoles. Une société royale d'agriculture est établie dans la généralité de Tours le 24 février 1761 et fonctionne jusqu'au 20 décembre 1790. Le 6 février 1793, un rapport est présenté au Conseil général en vue d'un projet d'établissement d'une Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire. Le 3 pluviôse an VI ( 22 janvier 1798) est créée la Société des Sciences, Arts et Belles-lettres de Tours, puis, le 11 floréal an VII (30 avril 1799), la Société d'agriculture, Arts et Commerce d'Indre-et-Loire. Le 29 mai 1806, les deux sociétés fusionnent pour former la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire qui est déclarée d'utilité publique le 1er décembre 1855. Cette société organise, jusque dans les années 1880, les concours agricoles cantonaux et départementaux que la loi du 30 mars 1851 avait prescrit sous la dénomination de comices agricoles. Depuis 1881, elle continue à organiser un concours départemental annuel. Lors de la destruction du vignoble par le phylloxera, elle crée des cours et des concours de greffage.
Les comices agricoles sont au nombre de trois, un dans chaque arrondissement et sont réunis en une Union des comices. Ils organisent des expositions et des concours alternativement dans chaque canton.
Après le Second Empire, en 1884, la loi Waldeck-Rousseau redonne un second souffle aux tentatives de cohésion, face aux problèmes rencontrés dans l'agriculture, en légalisant les premières organisations syndicales agricoles. De nombreux syndicats agricoles et viticoles, syndicats d'élevage, de battage, forestier, de producteurs voient le jour pratiquement dans chaque commune.
A la suite de la loi du 16 juin 1879 qui organise l'enseignement départemental de l'agriculture, la chaire départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire est créée en 1880, transformée en direction des services agricoles par la loi du 21 août 1912. La direction des services agricoles, située à Tours, rue Roger Salengro dans les années 1920-1930, a pour compétence l'organisation de conférences dans les communes rurales et de cours d'agriculture à l'école normale de Loches, la consultation aux agriculteurs, l'organisation des champs d'expériences et de concours spéciaux, l'établissement de la statistique agricole, l'inspection des associations mutuelles agricoles, la gestion du comité départemental de l'office du blé. Un office départemental agricole, créé par la loi du 6 juin 1919, lui est également rattaché. Son rôle est d'intensifier la production agricole. Il existe aussi à Tours un institut de chimie agricole.
L'article 62 de la loi du 21 juin 1898 (code rural) prescrit qu'un service spécial des épizooties soit établi dans chaque département en vue d'assurer l'exécution de toutes les dispositions relatives à la police sanitaire des animaux. La loi du 12 janvier 1909 organise définitivement un service sanitaire vétérinaire dans chaque département.
Le service du génie rural
Le génie rural trouve son origine dans l'ancien service de l'hydraulique créé sous la deuxième République et dépendant du ministère des Travaux publics. Il est rattaché au ministère de l'Agriculture lors de sa création en 1881. Le décret du 5 avril 1903 crée le service du génie rural et des améliorations agricoles, rattaché à la direction générale des eaux et forêts. Le décret du 26 décembre 1918 porte création du corps du génie rural et en 1930, une direction autonome au sein du ministère de l'agriculture est créée.
Le service du génie rural en 1936 relève de la direction des eaux et du génie rural. La circonscription de Tours comprend les départements d'Indre-et-Loire, de la Sarthe et de la Vienne. Il s'occupe de l'irrigation, du drainage, de l'assainissement, des réseaux d'énergie électrique, de l'adduction d'eau, des constructions rurales, des constructions de silos et de tous travaux susceptibles de faciliter l'exploitation des terres.
La majeure partie des archives de l'ancien service hydraulique a été classée dans la sous-série 7 S, électrification rurale et aménagement routier et foncier.
L'administration des eaux et forêts
Par l'ordonnance du 11 octobre 1820, il est créé une administration spéciale des eaux et forêts. Cette administration telle qu'elle se présente jusqu'à la création de l'Office national des forêts (loi du 23 décembre 1964) et la réorganisation de 1966, est réglée en fait par l'ordonnance du 1er août 1827 qui divise le territoire français en vingt conservations. Le code forestier est élaboré en 1827. Le ressort de ces conservations a considérablement varié, le découpage est plusieurs fois modifié (il y a, par exemple, 41 conservations en 1948).
Ces variations territoriales ont eu des conséquences importantes et fâcheuses sur les archives de la conservation. Les archives ont été distribuées au gré des déménagements et des restructurations. On pourrait trouver trace de documents concernant l'Indre-et-Loire dans les archives des conservations voisines dont dépend le département de 1948 à 1966. De plus, en 1966, les attributions administratives réglementaires pour le défrichement, la chasse, la pêche et les animaux nuisibles ont été attribuées à la direction départementale de l'agriculture (DDA), l'office national des forêts (ONF) prenant en charge la gestion et l'exploitation des forêts.
La gestion de l'administration des eaux et forêts dépend jusqu'en 1877 du ministère des Finances, puis elle est transférée au ministère de l'Agriculture et du Commerce, avant de dépendre uniquement du ministère de l'Agriculture en 1911.
Selon l'ordonnance du 8 juillet 1833, Tours est le chef-lieu de la 21e conservation qui comprend les départements de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Maine-et-Loire.
Par décret du 26 novembre 1850, Tours devient chef lieu de la 19e conservation qui englobe les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret. Dans les années 1900, les départements dépendant de la 19e conservation sont le Loiret, le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique. L'inspection de Tours concerne les départements de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire.
Dans les années 1910-1920, la 19e conservation des eaux et forêts, dont le siège est à Tours, regroupe cinq départements, le Loiret, le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique. Une brigade mobile de pêche dépend de cette conservation. L'inspection de Tours regroupe les départements de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire et comprend le 1er cantonnement de Loches qui s'occupe plus spécialement des forêts de Loches, le 2e cantonnement de Tours, qui s'occupe de la forêt de Chinon et de la surveillance de la pêche sur tous les cours d'eau du département sauf le Cher et le 3e cantonnement de Saumur qui contrôle les forêts de Chandelais, de Monnaie et de Pont-Ménard et la surveillance de la pêche sur les cours d'eau du Maine-et-Loire.
Dans les années 1930, la 19e conservation, dont le siège est à Tours, regroupe les départements de la Charente, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vienne. La 19e conservation comprend alors plus de 43 600 hectares de forêts domaniales et plus de 10 000 kilomètres de cours d'eau. Elle se divise en 6 inspections : Tours, Blois, Angers, Angoulême, Niort et Poitiers. La brigade mobile de pêche d'Indre-et-Loire en dépend.
En 1948, le département d'Indre-et-Loire est rattaché à la 12e conservation dont le siège est au Mans, avant de faire partie de la 24e conservation de Bourges en 1962, Tours n'étant alors qu'une simple subdivision.
L'administration des eaux et forêts est chargée de la régie et de la conservation des propriétés boisées de l'Etat. Ces attributions lui ont été conférées par le code forestier et les dispositions de l'arrêté réglementaire du 1er août 1827. La surveillance est confiée aux brigadiers et gardes, la gestion aux officiers forestiers (conservateur, inspecteurs, gardes généraux). Le code leur donne compétence pour les délimitations, aménagements, concessions, poursuites des délits, travaux d'exploitation et d'amélioration. La surveillance, la police et l'exploitation de la pêche sont également du ressort du personnel forestier d'après la réglementation édictée par les lois sur la pêche fluviale. L'administration des eaux et forêts est investie, en outre, d'attribution générale dans le défrichement des bois particuliers, le reboisement et la conservation des forêts privées, les mesures contre les incendies, la police et l'exploitation de la chasse dans les forêts soumises au régime forestier, la destruction des animaux nuisibles et de la louveterie.
Une conservation est divisée en inspections ; chaque inspection est divisée en cantonnements et chaque cantonnement est réparti en plusieurs districts, sièges d'une brigade. Au sein d'une brigade, l'unité de base est le triage, siège le plus souvent d'une maison forestière.
Les forêts de Chinon et de Loches
Les forêts représentent, dans les années 1930, près de 15 % du territoire du département. Les deux forêts domaniales, celles de Chinon et de Loches sont de première importance.
La forêt domaniale de Chinon couvre plus de 5 000 hectares. La forêt actuelle, connue autrefois sous le nom de forêt de Teillay, prend le nom de « Chinon » sous Louis IX. Elle appartient aux évêques de Tours qui, au milieu du XIIe siècle, pour obtenir la protection des puissants comtes d'Anjou et de Touraine contre les pillages des gens de guerre et de seigneurs voisins, leur cèdent en toute propriété la partie la plus voisine de Chinon, tout en conservant le restant indivis avec eux. Une charte, signée le 28 mars 1190 par Richard Coeur de Lion et l'archevêque de Tours, confirme un état antérieur d'indivision qui sera maintenu jusqu'à la Révolution. Après confiscation des biens de la couronne et du clergé, la forêt de Chinon est, à la Révolution, toute entière incorporée au domaine de l'Etat. Cette forêt domaniale, formée d'un massif boisé d'un seul tenant, s'étend entre les trois vallées de la Loire, de la Vienne et de l'Indre, principalement sur les cantons de Chinon et d'Azay-le-Rideau. D'importants aménagements successifs ont lieu en 1833, 1846, 1876, 1899 et 1924. De 1845 à 1850 est créé un réseau complet de routes forestière qui rectifient et remplacent de nombreux chemins de terre. La voie ferrée de Tours aux Sables-d'Olonne traverse le massif boisé sur 7 kilomètres de long.
La forêt domaniale de Loches qui s'étend sur près de 3 600 hectares appartenait autrefois aux comtes d'Anjou, dont l'ancienne forteresse se dressait à proximité, sur les bords de l'Indre. Propriétaire depuis 1154, Henri II, roi d'Angleterre fonde en 1177 la chartreuse du Liget à laquelle il fait don d'une partie de la forêt comprenant 434 hectares. En 1205, Philippe-Auguste, ayant déchu Jean sans Terre de ses fiefs, la forêt de Loches devient domaine royal. Elle est incorporée au domaine de l'Etat en 1790. Massif boisé d'un seul tenant, réparti entre les territoires de huit communes, la forêt est traversée d'un réseau de routes de communications et de chemins forestiers ainsi que par la voie ferrée de Tours à Châteauroux.
Modalités d'entrées
Un même bureau de la préfecture est chargé de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Il a changé d'appellation au cours des temps et dépend du bureau particulier en 1816, de la 1e division, 1e section en 1836, du 1er bureau, 1e section en 1859, 1870, de la 1e division, 1e section en 1880, de la 3e division en 1890, de la 1e division, 2e bureau en 1900, 1910 et de la 3e division, 1er bureau en 1920 et 1938. Les documents de la préfecture proviennent de versements effectués régulièrement par les services tout au long du XXe siècle.
Un important versement (entrée 1014 W) a été effectué en 1978-1980 provenant de la conservation des eaux et forêts de Bourges (24e conservation), via les Archives départementales du Cher. Il contient des documents de la 19e conservation dont le siège est à Tours et qui a été rattaché à la 24e conservation en 1961. Les documents couvrant la période 1931-1949, ont été intégrés en série M, les documents postérieurs restant réglementairement en sous-série 1014 W.
Un versement de la direction départementale de l'Agriculture a été effectué le 13/2/1976 (entrée 1619).
Présentation du contenu
Cette sous-série qui regroupe plusieurs fonds : préfecture, génie rural, office départemental agricole, direction des ponts et chaussées, administration des eaux et forêts, constitue un ensemble d'une grande richesse divisé en deux grandes parties, « Agriculture » et « Eaux et forêts ».
Les documents du fonds de la préfecture couvrent la période an VII-1945, ceux du génie rural, la période 1919-1956, ceux de l'office départemental agricole, les années 1919-1936 et ceux des ponts et chaussées, celles de 1927-1930. Enfin, les documents de la direction des eaux et forêts vont de l'an V à 1977, plusieurs documents étant postérieurs à 1940, comme le registre de déclarations de défrichements de bois privés en Indre-et-Loire qui couvre la période 1866-1977.
Agriculture
Cette partie consacrée uniquement à l'agriculture ne peut être étudiée sans avoir recours à la consultation des statistiques agricoles classées réglementairement en sous-série 6 M.
Le fonds de la préfecture (7 M 1-299) est évidemment du premier intérêt.
Affaires générales et réglementation
Les affaires générales et la réglementation (7 M 1-17) regroupent, classés par ordre chronologique, des dossiers sur la situation de l'agriculture dans le département ainsi que des rapports de l'administration et des sociétés agricoles (7 M 1-14). On note un dossier spécifique (7 M 16) sur l'utilisation de la nicotine comme traitement préventif.
Services et organismes administratifs
Les documents sur le fonctionnement des services administratifs agricoles proprement dit sont très pauvres : une seule cote (7 M 18) concerne le personnel des services agricoles et une seule autre (7 M 21) l'office départemental agricole pour les années 1880-1945. Deux références (7 M 19-20) contiennent les documents relatifs au conseil d'agriculture et à la commission départementale d'agriculture de 1821 à 1851, organismes préfigurant les chambres d'agriculture. Les dossiers consacrés aux chambres d'agriculture sont nombreux (7 M 22-68), principalement ceux concernant les élections depuis leur institution de 1919 à 1939. Malheureusement les procès-verbaux des chambres d'agriculture sont très partiels et les registres des procès-verbaux font défaut. On note la présence d'un dossier sur l'organisation des comités communaux d'action agricole créés en 1916 pour la période de guerre (7 M 69) ainsi que des documents sur le comité départemental d'action agricole crée en 1918 (7 M 70-71). Les archives des organismes plus spécialisés créés pendant les guerres ont été classées en sous-série 6 M (économie et ravitaillement).
Sociétés, associations et syndicats agricoles
Pour une étude complète des syndicats agricoles, on se reportera à la sous-série 10 M dont les cotes 10 M 65 à 10 M 114 regroupent les dossiers administratifs de tous les syndicats professionnels, qu'ils soient patronaux, ouvriers ou agricoles. Seuls quelques dossiers particuliers, plus complets et détaillés, sont classés ici : société d'horticulture (7 M 75-76), fédération des associations agricoles et viticoles (7 M 77), syndicat d'élevage (7 M 78), société d'apiculture (7 M 79), association syndicale de remembrement (7 M 80). On peut regretter que les documents de la société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres (7 M 73-74) ne soient pas plus consistants au regard de l'importance de cette société dans l'organisation et le développement de l'agriculture dans le département, même si sa vocation générale excède le cadre agricole. On se reportera aux Annales de la société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire, publication extrêmement riche et passionnante.
Organismes bancaires agricoles
Les dossiers des organismes bancaires (7 M 81-82) sont consistants. Aucun document sur la caisse régionale de crédit agricole, qui a débuté son activité en 1902, n'apparaît.
Enseignement agricole
Les documents (7 M 83-95) démontrent les efforts consentis, principalement au XIXe siècle, pour améliorer les méthodes d'agriculture et d'élevage. Les dossiers traitent de l'enseignement dans les écoles agricoles et la chaire départementale d'agriculture, mais aussi de création de fermes-écoles ou d'écoles pratiques particulières et spéciales ainsi que de l'envoi de boursiers du département dans des écoles professionnelles. On note une seule référence pour l'organisation du brevet agricole de 1922 à 1932.
Main d'oeuvre agricole
Les dossiers (7 M 96-125) doivent être étudiés en complément de ceux de l'office départemental de la main d'oeuvre agricole et de ceux de la main d'oeuvre étrangère et militaire classés en sous-série 10 M, en sous-série 9 R et sous-série 10 R. Pour ce classement il a été privilégié l'administration qui gére ces dossiers. Ainsi, il a semblé plus logique de mettre en sous-série 10 M (travail et main d'oeuvre) tous les dossiers concernant la main d'oeuvre, qu'elle soit agricole, artisanale ou industrielle ; de même pour les documents sur la fixation des salaires et des congés. En ce qui concerne la main d'oeuvre militaire, selon qu'elle soit contrôlée par les autorités militaires ou par les autorités civiles, les dossiers ont été classés en série R, affaires militaires ou en sous-série 7 M. Quatre liasses (7 M 126-129) regroupent les documents sur les allocations familiales agricoles mises en place à partir du 16 novembre 1936.
Productions agricoles
Après une liasse générale (7 M 130) sur l'organisation de la production agricole en temps de guerre (1939-1940), une autre peu fournie concerne l'apiculture (7 M 131) de 1813 à 1933. Trois liasses (7 M 132-134) sont consacrées à la sériciculture. N'ont été classés ici que les documents sur la culture et la production des mûriers et des vers à soie, les dossiers sur la transformation et sur l'industrialisation de la soie ont été logiquement classés en sous-série 9 M (Industrie). Les cotes 7 M 135-137 concernent la culture du chanvre, très répandue au XIXe siècle en Indre-et-Loire, principalement dans la vallée de la Loire et de la Vienne. Plusieurs liasses (7 M 138-141) regroupent des cultures aussi variées que la betterave, la pomme de terre, l'osier, l'indigotier, les plantes tinctoriales, etc. Ces documents ne témoignent malheureusement pas de l'immense variété de la production du département. Les documents concernant la culture des céréales (7 M 142-190) sont assez riches, en particulier sur l'organisation du battage en temps de guerre (7 M 142-151). Seuls les documents sur les surfaces ensemencées (7 M 152-190) ont été classés ici. Les documents statistiques sur la production de céréales ont été intégrés dans la sous-série 6 M. Les liasses concernant la viticulture (7 M 191-219) sont de première importance avec une belle série sur les surfaces cultivées, sur le contrôle des appellations et sur les déclarations de récolte, sans oublier les dossiers sur la lutte contre le phylloxera qui a causé dans le département des dommages importants.
Etablissements et laboratoires agronomiques
On retrouve ici des dossiers qui démontrent l'importance accordée par les pouvoirs publics au développement de l'agriculture au XIXe siècle par la création de pépinières, de laboratoires et de champs d'expérimentation ainsi que deux dossiers (7 M 220 et 225) sur le jardin botanique de Tours.
Elevage et épizooties
Là encore, pour compléter les informations, principalement sur l'élevage des bovins et des ovins, on aura recours aux statistiques de la sous-série 6 M. Un bel ensemble (7M 227-245), de 1788 à 1931, est consacré à l'élevage des chevaux et des étalons contrôlés par le haras national de Blois et témoigne de l'importance de cet élevage. On note une cote (7 M 242) consacrée à l'amélioration des bêtes à laine, en particulier celle du bélier mérinos au début du XIXe siècle voulue par les pouvoirs publics. Parmi les dossiers sur les épizooties et le contrôle sanitaire (7 M 246-257), on note en particulier une cote (7 M 256) qui regroupe les recensements, de l'an XII à 1926, des vétérinaires exerçant en Indre-et-Loire.
Courses hippiques, concours, comices et expositions
Les liasses sur les concours hippiques (7 M 258-266) contiennent de riches documents sur l'organisation des concours de Neuillé-Pont-Pierre et de Tours qu'il faut mettre en parallèle, sans les confondre, avec les documents sur les courses hippiques (7 M 267-274). Les dossiers relatifs aux concours, comices et expositions agricoles (7 M 275-297) démontrent là encore l'intérêt des pouvoirs publics, surtout au XIXe siècle, pour promouvoir et améliorer la production agricole. Parmi les concours agricoles, on distingue les concours à vocation générale, organisés dans tout le département, les concours régionaux ou nationaux qui se tiennent hors du département et les concours régionaux organisés à Tours. Les dossiers des concours agricoles régionaux témoignent de la vitalité de l'agriculture du département. On note deux liasses (7 M 285-286) sur l'importance accordée, à compter de 1904, à la promotion et à la valorisation de la main d'oeuvre agricole. Les dossiers sur l'organisation des comices agricoles (7 M 287-297), de 1819 à 1914, sont de premier intérêt pour l'histoire locale. La Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire étant chargée d'organiser des comices et concours agricoles, on se reportera aux cotes la concernant (7 M 73-74). Enfin, une cote (7 M 297) concerne l'organisation de la « Grande semaine de Tours », manifestation qui ne porte pas uniquement sur l'agriculture, mais aussi sur l'industrie, le commerce et les arts. Souvent les expositions aussi locales, nationales qu'internationales comme les expositions universelles, ne concernent pas uniquement l'agriculture, mais aussi et conjointement l'industrie et le commerce, on se reportera donc à la sous-série 8 M, Commerce, rubrique « Expositions et Promotion du commerce et de l'industrie » pour trouver mention des produits agricoles exposés.
Equipement rural et génie rural
Deux articles (7 M 298-299) portent sur l'équipement rural. On ne peut que regretter l'absence de documents sur l'évolution technique qui a marqué la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe.
Dans le fonds du génie rural (7 M 300-302), il est à signaler les dossiers sur les caves coopératives viticoles et sur les silos et magasins coopératifs à blé, créés en Indre-et-Loire après la première guerre mondiale. Le génie rural étant chargé de la coordination de l'ensemble des travaux exécutés par des cultivateurs ou par des associations syndicales et sollicité par le préfet de donner des avis sur la constitution des associations syndicales agricoles, il est à regretter l'absence de tout dossier de cet ordre.
Office départementale agricole
Composé uniquement de pièces comptables de 1919 à 1936, ce fonds (7 M 303-307) est à rapprocher des cotes 7 M 18 et 21 portant sur l'organisation des services administratifs agricoles et provenant de la préfecture.
Direction des Ponts et chaussées
Le fonds ne contient qu'un très petit article (7 M 308) sur un point particulier, à savoir l'influence de la météorologie sur les cultures.
Eaux et forêts
Fonds de la préfecture
Affaires générales et administration
Pour les affaires générales et la réglementation (7 M 309-310), on se reportera aussi aux cotes 7 M 1 à 17 qui contiennent l'ensemble des directives sur l'agriculture, ainsi qu'aux cotes 7 M 362-370 qui proviennent du fonds de l'administration des eaux et forêts. On note une liasse (7 M 309) sur l'utilisation du bois de chauffage pendant la première guerre mondiale. Les documents sur le fonctionnement des administrations des eaux et forêts (7 M 311-312) sont peu importants. Les dossiers consacrés aux délits forestiers et de pêche (7 M 313-314) sont très lacunaires.
Gestion des forêts domaniales, hospitalières et privées
Après trois liasses (7 M 315-318) sur les aliénations et ventes de bois, on trouve une très belle série de documents sur les ventes de coupes de bois (7 M 319-332). Suivent des dossiers sur les ventes de produits sylvicoles (7 M 333-334). La liasse sur les anticipations (c'est à dire sur l'usurpation et les empiétements sur le bien et les droits du voisin) et contestations de propriétés (7 M 335), assez pauvre, contient néanmoins une pièce intéressante, une copie de la vente du bois et de la métairie du Verger à Amboise par le duc de Choiseul en 1772. Le dossier consacré aux droits d'usage (7 M 336) est, là encore, très décevant, de même que celui réservé aux travaux d'aménagement (7 M 337). Trois cotes (7 M 338-340) concernent les délimitations et bornages. Même si les originaux des procès-verbaux de délimitation générale qui devaient être déposés en préfecture, selon l'article 11 du Code forestier, ne semblent pas être parvenus jusqu'à nous, on note la présence des procès-verbaux de la forêt de Chinon et de celle de Loches pour 1841-1843. Les autres dossiers (7 M 341-344) sont d'un intérêt très limité : aménagement des routes, concession de terrains, protection contre les incendies. Une seule cote (7 M 345) concerne la gestion des forêts hospitalières, pour une courte période, de 1807 à 1824. Les liasses (7 M 346-350) concernent le contrôle des forêts privées et plus spécialement, de 1866 à 1876, le contrôle des bois soumis à la contribution foncière.
Chasse et pêche
Deux liasses (7 M 351-352) concernent le droit de chasse. Pour une étude complète de la chasse, on se reportera à la sous-série 4 M. Dans l'ensemble assez riche relatif à la pêche (7 M 353-361), on retrouve, classé par ordre chronologique, des arrêtés des cahiers des charges, des procès-verbaux d'adjudication de droit de pêche de l'an XII à 1939. On note un dossier particulier sur la requête spécifique du marquis Voyer d'Argenson contre le classement de la Creuse en rivière navigable en 1835.
Fonds de la direction des Eaux et forêts
Il est inutile de souligner l'importance et l'intérêt de ce fonds particulièrement riche pour le XIXe siècle. Si l'on y joint les liasses conservées dans la série Q qui concernent l'administration des forêts pendant la Révolution on trouve un ensemble de documents qui reflète les aspects de la vie de la forêt depuis 1790 jusqu'au milieu du XXe siècle.
Ce fonds ne concerne pas que les forêts du département d'Indre-et-Loire, mais aussi celles des départements dépendant de la conservation de Tours, à savoir, selon les périodes de rattachement, les départements du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, du Loiret, de la Loire-Inférieure. Ce fonds contient aussi des documents concernant les Côtes-du-Nord, le Finistère, le Cher, l'Ille-et-Vilaine, le Morbihan, la Vendée, l'Eure-et-Loir, la Mayenne, l'Orne et la Sarthe, ce qui montre les aléas des archives au gré des divers rattachements des conservations au cours des temps.
Affaires générales, réglementation et administration
Les affaires générales et la réglementation sont classées chronologiquement. En ce qui concerne la réglementation, on se reportera, en complément, aux cotes 7 M 1-17 et 7 M 309-310 qui proviennent du fonds de la préfecture. On note une liasse (7 M 376) qui recense les documents (circulaires, instructions) fournis au conservateur de 1853 à 1900 et qui témoigne de l'activité de l'administration forestière.
Pour les documents sur la gestion des services de l'administration des eaux et forêts (7 M 371-417), on note principalement les rapports d'inspection ainsi que de nombreux documents comptables. On note aussi un dossier de lutte contre le chômage de 1935 à 1939 (7 M 390), ainsi que des documents (7 M 391-393) sur la mobilisation de la population en temps de guerre de 1939 à 1940. Les dossiers relatifs à la gestion du personnel (7 M 394-417) contiennent de nombreux dossiers individuels de carrière, ainsi que des dossiers sur la mobilisation du personnel forestier en temps de guerre.
Gestion des forêts domaniales
La gestion des forêts domaniales forme un grand ensemble cohérent (7 M 418-531). Le classement de dossiers pose certains problèmes de terminologie. Les dossiers de délimitations et de bornage sont théoriquement séparés des dossiers d'aménagement. Or, les documents anciens montrent que l'on faisait souvent simultanément les deux opérations de délimitation générale et d'aménagement, soit qu'on profitât d'un aménagement pour opérer une révision de la délimitation, soit que la délimitation précédât un premier aménagement. Les documents comportent malheureusement de grosses lacunes en ce qui concerne les forêts domaniales. Les variations territoriales des circonscriptions des conservations, nous l'avons dit, ont eu des conséquences importantes et fâcheuses sur les archives de la conservation. De plus, la direction départementale de l'agriculture (DDA), chargée depuis 1966 du défrichement, de la chasse et de la pêche, a dû prendre en charge certains dossiers, l'office national des forêts (ONF) restant compétente de la gestion et de l'exploitation. Il se peut aussi que l'administration des domaines ait fait de même. Malgré des lacunes, il y a là une série de documents d'un intérêt fondamental, surtout par le nombre de plans qu'elle contient. Après deux liasses (7 M 418-419) sur le recensement et l'état de situation des forêts, quatre cotes classées chronologiquement (7 M 420-423) concernent les aliénations, les acquisitions, les échanges et les cessions de bois. Toutefois, on trouve peu d'achats parmi les opérations foncières ; celles-ci consistent surtout en échanges. Les aliénations présentent un grand intérêt. Les deux lois du 28 juillet 1860 sur les campagnes d'aliénations portent sur le financement de la construction de routes forestières. Les lois suivantes ne font que proroger les délais d'application et accorder des crédits supplémentaires nécessités par de nouvelles aliénations. La composition des dossiers permet de remarquer combien les ventes ont été difficiles et ont eu peu de succès. On trouve un certain nombre de procès-verbaux d'estimation mais peu de procès-verbaux d'adjudication. Suit un bel ensemble (7 M 424-471) sur les ventes de coupes de bois et de chablis, surtout pour le XXe siècle. Trois dossiers assez pauvres (7 M 472-474) regroupent les documents sur les litiges concernant les anticipations, les contestations et les droits de propriétés. On étudiera ces dossiers en même temps que ceux sur les délimitations et bornages (7 M 475-488). Les dossiers de délimitation et bornage sont malheureusement trop souvent vidés de leur contenu. Les litiges s'élevant avec les propriétaires riverains aboutissent le plus souvent à des délimitations partielles. On note en particulier un dossier de litige très intéressant (7 M 475) qui contient une procédure de bornage dans la forêt de Chinon entre l'Etat et le marquis du Puységur en 1889-1890. Des cartes de triangulation (7 M 480-484), très techniques, témoignent du travail des géomètres et des techniciens de l'administration des eaux et forêts.
Un certain nombre de dossiers ont été constitués par l'administration en vue de l'établissement et de la gestion des droits d'usage (7 M 489-492). On y trouve des documents qui ont servi de pièces à conviction dans les litiges qui opposaient l'administration à des particuliers. Malheureusement, les dossiers sont relativement peu riches et très partiels. Les documents sur l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des forêts (7 M 493-513) sont eux aussi très lacunaires. Les règlements d'exploitation sont absents. Mais les dossiers, classés par forêt, contiennent souvent de très beaux plans. Les calepins rédigés par les gardes, même si leur lecture et leur interprétation sont difficiles, traduisent les opérations au quotidien du travail de l'administration. La pauvreté de ces documents est d'autant plus regrettable que l'aménagement reste la fonction de base qui détermine les principes et les modalités de gestion d'une forêt. Les documents concernant les routes (7 M 514-517) et les voies ferroviaires (7 M 518-520) sont aussi très pauvres. On note toutefois un très beau plan sur l'établissement de la route forestière dans la forêt de Loches en 1861. Les dossiers sur la protection de la forêt (7 M 521-528) contiennent les délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche, ainsi qu'une série intéressante sur les constatations des incendies de 1870 à 1944. Il y a peu de choses sur les places d'expériences (7 M 529-530) et sur l'exploitation touristique (7 M 531).
Chasse et pêche
On se reportera à la liasse 7 M 521 pour les délits constatés par les gardes-pêche de l'arrondissement de Tours de 1850 à 1872. On note un dossier particulier très instructif (7 M 532) de photographies réalisées par les services des eaux et forêts sur la pêche en rivière. Les documents sur l'adjudication des droits de pêche et de chasse sont extrêmement lacunaires.
Contrôle des forêts privées et hospitalières
Les documents sur les forêts privées (7 M 544-552) sont eux aussi très lacunaires. Ils sont pourtant un moyen d'approche commode pour qui veut aborder l'étude de la propriété privée. Les documents les plus intéressants restent les dossiers de demandes d'autorisation de défrichement soumis au code forestier à compter de la loi du 18 juin 1859. Le contrôle des forêts hospitalières (7 M 553-561), n'est constitué que de plans.
Iconographie
Enfin, ont été placées dans cette partie, des affiches, des cartes et des plans provenant du fonds de l'administration des eaux et forêts qui ne rentrent pas dans les catégories décrites ci-dessus. Ce sont principalement des documents, publiés par diverses administrations, qui ne concernent pas uniquement les départements contrôlés par la conservation des eaux et forêts, mais peuvent couvrir d'autres régions.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
L'inscpetion de Tours a pour resoort les départements d'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire.
Présentation du contenu
Le registre contient une index alphabétique de mots matières.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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