pétition - Recherche

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1

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

Date

-

Cote

1M600 (Cote)

2

Dommages, travaux de réparations et de défense : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans (1856-1860), affiche.

Date

-

Cote

1M581 (Cote)

3

Réparation des dommages : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plan (1846-1855).

Date

-

Cote

1M563 (Cote)

4

Souverains du Portugal (1904-1910), président de la République (1905-1928).

Date

-

Cote

1M387 (Cote)

5

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

Date

-

Cote

1M385 (Cote)

6

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

Date

-

Cote

1M384 (Cote)

7

Ravitaillement, organisation et contrôle : instructions, rapports (1915-1919) ; fourniture et rationnement : correspondance, lettres de dénonciation, procès-verbaux de police, articles de presse, statistiques (1916-1919).

Date

1915-1919

Cote

1M360 (Cote)

8

Soutien du régime, envoi de messages de soutien suite à l'attentat contre le 1erConsul : correspondance, adresses (germinal-ventôse an XII) ; attribution au 1erConsul de la dignité impériale : voeux du département (17 floréal an XII).

Date

an XII

Cote

1M242 (Cote)

9

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

Date

-

Cote

1M170 (Cote)

10

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

Date

-

Cote

1M168 (Cote)

11

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

Date

-

Cote

1M166 (Cote)

12

Pétition des députés pour diminuer les taxes perçues sur les boissons

Date

1831

Cote

1J/1735 (Cote)

13

Monuments aux morts, construction, inauguration : plans, délibération, pétition contre l'emplacement choisi, réponses aux invitations.

Date

1921-1922

Cote

EDEP166/M3 (Cote)

14

Postes, télégraphes, téléphones : levée de la boite aux lettres (1891), établissement d'un bureau télégraphique (1891), aménagement d'un bureau de poste (1921) : pétition contre le transfert du bureau de poste au bourg, devis approximatif pour l'aménagement d'un bureau de poste, instructions, correspondance

Date

1891-1927

Cote

EDEP152/G18 (Cote)

15

Bureau de poste, création : souscription auprès des habitants, plan.

Date

1898-1899

Cote

EDEP150/M2 (Cote)

16

Curage des ruisseaux du Cep et des Verrières et réfection de la cale du port de Nouâtre : souscription pour demande de crédits, arrêté préfectoral, correspondance.

Date

1868-1907

Cote

EDEP147/O5 (Cote)

17

Souscriptions en faveur des victimes des inondations.

Date

1856-1910

Cote

EDEP145/L3 (Cote)

18

Souscriptions en faveur de sinistrés : correspondance.

Date

1852-1902

Cote

EDEP143/S2 (Cote)

19

Assassinat du Président de la République Sadi Carnot : télégramme, correspondance, morceau de tissu noir qui a cravaté le drapeau mis en berne à la mairie; souscription pour l'érection d'un monument à Lyon.

Date

1894-1895

Cote

EDEP143/S1 (Cote)

20

Eglise et clocher, travaux de réparation : devis, quête faite pour le renouvellement des vitraux, arrêté préfectoral, correspondance.

Date

1868-1947

Cote

EDEP142/M1 (Cote)

21

Ecoles, travaux : devis, adjudications, mémoires, plans, correspondance ; école de filles : pétition pour en demander la création, acquisition d'immeubles, travaux

Date

1837-1913

Cote

EDEP141/3M1 (Cote)

22

Presbytère, réparations et reconstruction : souscription, devis, cahier des charges, plan (calque, 1861), procès-verbal de réception des travaux

Date

1809-1872

Cote

EDEP141/2M3 (Cote)

23

Souscriptions : registre de souscription pour la construction d'un vaisseau de ligne (An II) ; souscription en faveur des victimes de la catastrophe de Noyers (1880)

Date

an II-1880

Cote

EDEP141/2I4 (Cote)

24

Registres de la correspondance et des pétitions

Date

1856-1877

Cote

EDEP141/2D3 (Cote)

25

Registres de la correspondance et des pétitions

Date

An V-1831

Cote

EDEP141/2D2 (Cote)

26

Emprunt : copies de lettres patentes (1577) ; dettes, acquittement et rachat (1583) ; souscription pour le dictionnaire topographique (1770)

Date

1577-1770

Cote

EDEP132/CC17 (Cote)

27

Aides et souscriptions pour le Pas-de-Calais, pour le monument de Verdun et pour le monument national : correspondance, liste de souscriptions (1919-1930) ; demandes d'allocations : correspondance, liste de souscription (1914-1915) ; subventions aux communes sinistrées : correspondance (1921-1922)

Date

1914-1936

Cote

EDEP132/5H9 (Cote)

28

Monument aux morts, construction et inauguration : listes de souscriptions, journaux (1918-1919), affiche, avis, discours (1919-1920), procès-verbal de réunions de la commission du monument (1918-1920) ; construction des fondations du monument : devis, correspondance, cahier des charges (1919-1925) ; propositions de monuments : plans, devis, correspondance, prospectus, photographie, pétition (1919-1921); affaire Fontboune ; devis, correspondance (1919) ; extrait d'avis de décès, avis de disparitions, demandes de renseignements sur les soldats, autopsie et inhumation d'un prisonnier de guerre allemand, demande d'inscription pour le monument, correspondance (1915-1920) ; attribution de trophées et achat de médaille : correspondance, factures (1920)

Date

1915-1925

Cote

EDEP132/5H7 (Cote)

29

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

Date

1817-1978

Cote

EDEP132/3O3 (Cote)

30

Ponts et canal d'égout sur l'Indre, construction et réparations : pétition, cahiers des charges, devis, plans, correspondance

Date

1855-1977

Cote

EDEP132/3O2 (Cote)

31

Souscriptions pour les pauvres : listes des bénéficiaires (1845-1859) ; bal au profit des pauvres, souscription : liste des signataires (1829-1830)

Date

1829-1859

Cote

EDEP132/2Q1 (Cote)

32

Electrification et distribution d'énergie électrique : traité entre la ville et la Compagnie générale du gaz, plan (1905), cahiers des charges (1926) ; consommation et distribution : conventions, plans, correspondance (1940-1955) ; commission de l'éclairage : Comptes rendus de réunions (1947-1953) ; électrification des écarts ruraux : projet, cahier des charges, devis, conventions, plans, correspondance(1931-1977) ; litige entre la ville et la société "Gaz et Electricité de France" : rapports, pétitions, correspondance (1930-1947) ; demandes d'ouverture de lignes : mémoires descriptifs, plans (1951 ; 1955); affaires Radu (directeur de l'usine à gaz : contentieux (1878-1879)

Date

1878-1977

Cote

EDEP132/2O4 (Cote)

33

Indemnités de vie chére pour les employés communaux : pétition, correspondance

Date

1918-1919

Cote

EDEP132/2K6 (Cote)

34

Champ de tir de la Vallée du Parc, installation : rapports, pétition des riverains, plans, correspondance

Date

1929-1930

Cote

EDEP132/2H6 (Cote)

35

Presbytère, cession et acquisition de terrains : ampliation, pétition, actes de vente, correspondance (1809-1826) ; travaux de réparation : rapport, extrait de délibération (1886)

Date

1809-1886

Cote

EDEP132/1P5 (Cote)

36

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1889-1896

Cote

EDEP132/1O9 (Cote)

37

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1884-1888

Cote

EDEP132/1O8 (Cote)

38

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1875-1883

Cote

EDEP132/1O7 (Cote)

39

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1865-1875

Cote

EDEP132/1O6 (Cote)

40

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1855-1865

Cote

EDEP132/1O5 (Cote)

41

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1850-1855

Cote

EDEP132/1O4 (Cote)

42

Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes, d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans (1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances avec les riverains (1861-1929)

Date

1831-1929

Cote

EDEP132/1O19 (Cote)

43

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1896-1910

Cote

EDEP132/1O10 (Cote)

44

Marchés aux porcs et aux volailles, déplacement : pétitions, correspondance

Date

1851

Cote

EDEP132/1J6 (Cote)

45

Souscription pour l'achat d'une bannière

Date

1929

Cote

EDEP128/Q14 (Cote)

46

Registre des mandements de répartition des contributions directes : contient 3 pétitions des habitants de Lignières contre la répartition des impôts directs ainsi que des réquisitions militaires (1814-1815)

Date

1791-1847

Cote

EDEP128/G17 (Cote)

47

Chemins de fer : arrêtés, délibérations de conseils municipaux, correspondance, télégrammes, pétition, rapport de l'ingénieur, procès-verbal de récolement de réception et de remise, plan parcellaire, plan du pont métallique, procès-verbal de remise aux Domaines d'un excédent de terrain, procès-verbal d'arpentage et d'estimation, acte de cession de terrain, certificats pour paiement, décisions du jury d'exploitation sur les indemnités à régler, journal; cession de terrains : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, convention, décision du maire, procès-verbaux de bornage, extraits du pal parcellaire, promesse d'acquisition d'immeuble

Date

1881-1982

Cote

EDEP119/2O3 (Cote)

48

Plan d'eau : arrêtés, correspondance, comptes rendus de réunions, dossiers de projet, plans, pétition

Date

1965-1982

Cote

EDEP119/2N1 (Cote)

49

Foires et assemblées : arrêtés, pétition

Date

1886-1897

Cote

EDEP119/1I8 (Cote)

50

Débits de boissons : délibérations du conseil municipal, correspondance, pétition, attestations de prise en gérance ou de succession de débits de boissons

Date

1937-1977

Cote

EDEP119/1I5 (Cote)

51

Pétition contre la suppression de l'étude du Grand-Pressigny.

Date

1848-1873

Cote

EDEP113/3I7 (Cote)

52

Souscriptions en faveur des inondés du midi.

Date

1875-1880

Cote

EDEP113/1I6 (Cote)

53

Monument aux morts : souscription, plans, correspondance.

Date

1920-1921

Cote

EDEP111/M4 (Cote)

54

Souscription pour les pauvres

Date

1859

Cote

EDEP110/I4 (Cote)

55

Rivières, ruisseaux, entretien, curage : adjudication, pétition, règlement d'eau, plans des surfaces submersibles.

Date

1849-1980

Cote

EDEP104/O5 (Cote)

56

Réfugiés espagnols, aide, souscription : liste des souscripteurs.

Date

1937

Cote

EDEP104/H11 (Cote)

57

Souscription patriotique (1 pièce).

Date

1831

Cote

EDEP099/H10 (Cote)

58

Ecoles de gymnastique en France, fondation : souscription.

Date

sans date

Cote

EDEP091/R6 (Cote)

59

Voirie urbaine, alignement, entretien : rapport d'alignement, plans, pétition d'habitants concernant les frais d'entretien de la rue de la Pingueumetiére.

Date

1820-1948

Cote

EDEP091/O1 (Cote)

60

Soldats blessés de l'armée d'Italie : souscription.

Date

1859

Cote

EDEP091/H12 (Cote)

61

Ecole, établissement d'une école chrétienne (1826) ; décision d'inspection (1837) ; devis (1842-1981) ; pétition de parents (1875) ; plans de l'école des garçons ; rapports descriptifs et estimatifs (1950) ; plan de l'école communale (1950-1956) ; récapitulatif général de la dépense (1956) ; conventions (1956-1957) ; décomptes (1956-1958) ; marché de gré à gré (1956-1958) ; budget (1956-1982) ; subventions (1956-1982) ; situation récapitulative (1957-1958) ; états des honoraires (1957-1958) ; certificats de paiement (1957-1958) ; procès-verbaux (1957-1980) ; avis de crédit (1958) ; mémoires de travaux (1957-1981) ; contrat pour le logement d'un instituteur ; photographie devant une école [sans date]

Date

1826-1981

Cote

EDEP089/M1 (Cote)

62

Pont sur l'Indre, construction : textes officiels, état des travaux, correspondance, pétition contre le pont.

Date

1811-1853

Cote

EDEP085/O1 (Cote)

63

Pétition du conseil municipal tendant à ce qu'un instituteur soit nommé dans la commune (1868). Rôles de la rétribution scolaire (1878-1881). Listes de gratuité (1870-1878). Les trois registres matricules des enfants reçus à l'école (années 1878, 1880 et 1882) ont été transférés dans le versement de l'école de Civray-sur-Esves, sous la cote 2466W3.

Date

1868-1882

Cote

EDEP080/R1 (Cote)

64

Bac de Port-de-Pile : cahier des charges et tarif des droits de passage; séparation des rives de la Gironde du Ponceau entre Cinq-Mars-la-Pile et St Etienne-de-Chigny : pétition des habitants.

Date

1876-1908

Cote

EDEP077/O6 (Cote)

65

Moulins et usines sur la Veude, règlement d'eau : procès-verbaux de récolement, pétition, correspondance.

Date

1838-1902

Cote

EDEP065/O2 (Cote)

66

Santé publique : pétition (1 pièce).

Date

-

Cote

EDEP063/5I3 (Cote)

67

Ecole maternelle, construction : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, certificats d'engagement, affiches, états des dépenses, certificats d'acompte, pétition.

Date

1877-1890

Cote

EDEP063/4M3 (Cote)

68

Viande, vente : pétition du syndicat de la boucherie et de la charcuterie de Château-Renault (1920). Autorisation d'ouverture : correspondance (1925).

Date

1920-1925

Cote

EDEP063/4F13 (Cote)

69

Marchés, déplacement et installation : pétitions.

Date

1876

Cote

EDEP063/4F1 (Cote)

70

Instruction publique : pétitions.

Date

1893-1897

Cote

EDEP063/1R1 (Cote)

71

Voirie urbaine, travaux d'assainissement : pétitions des particuliers, devis estimatif, procès-verbaux d'adjudication, actes d'engagement, procès-verbaux de réception définitive.

Date

1885

Cote

EDEP063/1O7 (Cote)

72

Voirie urbaine, abandon de chemins par des particuliers : pétitions, correspondance, plan.

Date

1884-1895

Cote

EDEP063/1O4 (Cote)

73

Dénomination des rues, changement : arrêtés préfectoraux, pétitions.

Date

1882-1929

Cote

EDEP063/1O3 (Cote)

74

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

Date

1817-1935

Cote

EDEP063/1O22 (Cote)

75

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

Date

1817-1935

Cote

EDEP063/1O21 (Cote)

76

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

Date

1817-1935

Cote

EDEP063/1O20 (Cote)

77

Cote vacante

Date

-

Cote

EDEP063/1O10 (Cote)

78

Marchands ambulants : pétitions (2 pièces, 1898, 1925).

Date

1898-1925

Cote

EDEP063/1I8 (Cote)

79

Marchés, police : arrêtés, affiches, pétitions (1869, 1889).

Date

1869-1889

Cote

EDEP063/1I7 (Cote)

80

Fête publique, établissement : pétitions.

Date

1887

Cote

EDEP063/1I2 (Cote)

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