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Pétition des députés pour diminuer les taxes perçues sur les boissons

1J/1735 (Cote)

1831

pétition

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

1M166 (Cote)

Artigny (Chargé, Indre-et-Loire, France), Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)], Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, France), Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Miré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France)], Chargé (Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France ; canton), le Soulier (Avon-les-Roches, Indre-et-Loire, France), Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

1M168 (Cote)

Abilly (Indre-et-Loire, France), les Cormassons (Balesmes, Indre-et-Loire, France), Crouzilles (Indre-et-Loire, France), Mougon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Crouzilles (Indre-et-Loire, France)], Descartes (Indre-et-Loire, France), Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Rorthres (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Les Pins (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Chezelles (Indre-et-Loire, France), Lièze (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chezelles (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

1M170 (Cote)

La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, France), Aubigny (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)], Barrière (La Tour-Saint-Gelin, Indre-et-Loire, France), Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)], Lémeré (Indre-et-Loire, France), Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France), Ponçay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Nancré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France), Le Sentier (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Monthodon (Indre-et-Loire, France)], Monthodon (Indre-et-Loire, France), Noyers (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nouâtre (Indre-et-Loire, France)], Nouâtre (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Soutien du régime, envoi de messages de soutien suite à l'attentat contre le 1erConsul : correspondance, adresses (germinal-ventôse an XII) ; attribution au 1erConsul de la dignité impériale : voeux du département (17 floréal an XII).

1M242 (Cote)

an XII

correspondance, déclaration, pétition

Ravitaillement, organisation et contrôle : instructions, rapports (1915-1919) ; fourniture et rationnement : correspondance, lettres de dénonciation, procès-verbaux de police, articles de presse, statistiques (1916-1919).

1M360 (Cote)

1915-1919

correspondance, pétition, rapport de police, coupure de presse, statistique

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

1M384 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

1M385 (Cote)

Amboise (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de ville

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Souverains du Portugal (1904-1910), président de la République (1905-1928).

1M387 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Réparation des dommages : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plan (1846-1855).

1M563 (Cote)

plan, rapport

Dommages, travaux de réparations et de défense : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans (1856-1860), affiche.

1M581 (Cote)

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

plan, affiche

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

1M600 (Cote)

télégramme, rapport

Plaintes et insultes concernant le personnel administratif : correspondance.

1M113 (Cote)

an XII-1854

pétition, correspondance

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

1M158 (Cote)

Luynes (Indre-et-Loire, France ; canton ; 1791-1810)

correspondance, délibération, pétition

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

1M167 (Cote)

Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, France), Basse-Vallée (Château-Renault, Indre-et-Loire, France), Le Boulay (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), le Houx (Château-Renault, Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

1M169 (Cote)

Ingrandes-de-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France), Mettray (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

1M171 (Cote)

Chaveignes (Indre-et-Loire, France), les Fougerêts (Pocé-sur-Cisse, Indre-et-Loire, France), Limeray (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), Richelieu (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)], Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

1M172 (Cote)

La Riche (Indre-et-Loire, France), le Grand-Moulin (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), le Morier (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Germain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France), Vitray (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France)], Le Serrain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Semblançay (Indre-et-Loire, France)], Semblançay (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

1M173 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France), Coulangé (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)], Villeloin (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Registre d'ordre : 1812 (6 février, n° 1 - 14 juillet 1812, n° 120).

1M29 (Cote)

correspondance