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Santé publique : pétition (1 pièce).

EDEP063/5I3 (Cote)

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

pétition

Cote vacante

EDEP063/1O10 (Cote)

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

pétition

Chemins ruraux, classement, viabilité, reconnaissance, aliénation et travaux d'entretien : pv de reconnaissance, devis, délibération, rapport, plans, tableau général, arrêté préfectoral, pétition, demande d'alignement et rapport de l'ingénieur, enquête publique, bornage.

EDEP054/O10 (Cote)

1875-1982

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal, pièce comptable, correspondance, délibération, plan, arrêté préfectoral, rapport, pétition, questionnaire d'enquête

Chemins de fer : arrêtés, délibérations de conseils municipaux, correspondance, télégrammes, pétition, rapport de l'ingénieur, procès-verbal de récolement de réception et de remise, plan parcellaire, plan du pont métallique, procès-verbal de remise aux Domaines d'un excédent de terrain, procès-verbal d'arpentage et d'estimation, acte de cession de terrain, certificats pour paiement, décisions du jury d'exploitation sur les indemnités à régler, journal; cession de terrains : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, convention, décision du maire, procès-verbaux de bornage, extraits du pal parcellaire, promesse d'acquisition d'immeuble

EDEP119/2O3 (Cote)

1881-1982

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

arrêté préfectoral, délibération, correspondance, télégramme, pétition, rapport d'expertise, plan, convention

Plan d'eau : arrêtés, correspondance, comptes rendus de réunions, dossiers de projet, plans, pétition

EDEP119/2N1 (Cote)

1965-1982

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

correspondance, compte rendu, plan, pétition

Ecoles de gymnastique en France, fondation : souscription.

EDEP091/R6 (Cote)

sans date

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

pétition

Ecole, établissement d'une école chrétienne (1826) ; décision d'inspection (1837) ; devis (1842-1981) ; pétition de parents (1875) ; plans de l'école des garçons ; rapports descriptifs et estimatifs (1950) ; plan de l'école communale (1950-1956) ; récapitulatif général de la dépense (1956) ; conventions (1956-1957) ; décomptes (1956-1958) ; marché de gré à gré (1956-1958) ; budget (1956-1982) ; subventions (1956-1982) ; situation récapitulative (1957-1958) ; états des honoraires (1957-1958) ; certificats de paiement (1957-1958) ; procès-verbaux (1957-1980) ; avis de crédit (1958) ; mémoires de travaux (1957-1981) ; contrat pour le logement d'un instituteur ; photographie devant une école [sans date]

EDEP089/M1 (Cote)

1826-1981

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, pétition, plan, rapport, convention, marché public, procès-verbal, mémoire, contrat, document photographique

Rivières, ruisseaux, entretien, curage : adjudication, pétition, règlement d'eau, plans des surfaces submersibles.

EDEP104/O5 (Cote)

1849-1980

Esvres (Indre-et-Loire, France)

pétition, règlement, plan

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

EDEP132/3O3 (Cote)

1817-1978

Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, plan d'alignement, pétition, rapport, acte authentique, correspondance

Débits de boissons : délibérations du conseil municipal, correspondance, pétition, attestations de prise en gérance ou de succession de débits de boissons

EDEP119/1I5 (Cote)

1937-1977

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

délibération, correspondance, pétition

Electrification et distribution d'énergie électrique : traité entre la ville et la Compagnie générale du gaz, plan (1905), cahiers des charges (1926) ; consommation et distribution : conventions, plans, correspondance (1940-1955) ; commission de l'éclairage : Comptes rendus de réunions (1947-1953) ; électrification des écarts ruraux : projet, cahier des charges, devis, conventions, plans, correspondance(1931-1977) ; litige entre la ville et la société "Gaz et Electricité de France" : rapports, pétitions, correspondance (1930-1947) ; demandes d'ouverture de lignes : mémoires descriptifs, plans (1951 ; 1955); affaires Radu (directeur de l'usine à gaz : contentieux (1878-1879)

EDEP132/2O4 (Cote)

1878-1977

Loches (Indre-et-Loire, France)

plan, cahier des charges, convention, correspondance, compte rendu, pièce comptable, rapport, mémoire, pétition

Ponts et canal d'égout sur l'Indre, construction et réparations : pétition, cahiers des charges, devis, plans, correspondance

EDEP132/3O2 (Cote)

1855-1977

Loches (Indre-et-Loire, France)

pétition, cahier des charges, pièce comptable, plan, correspondance

Distribution d'énergie électrique, électrification des écarts : projets, plans, estimation, correspondance, pétition, liste nominative, délibérations, arrêté préfectoral, demandes d'extension du réseau, dossiers de renforcement BT et MT.

EDEP054/O12 (Cote)

1928-1971

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, pétition, liste nominative, délibération, arrêté préfectoral

Contentieux entre les communes d'Azay-le-Rideau et Cheillé et M.Lepert, propriétaire des moulins de Luré : pétitions des habitants, procès, jugement, correspondance

EDEP014/O8 (Cote)

1927-1967

Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)

pétition, minute juridictionnelle, correspondance

Cimetière, travaux divers : enquête, pétition, arrêté préfectoral, devis, plan, pv d'adjudication des terres de l'ancien cimetière, contrat d'entretien, cahier des charges, arrêté de nomination, lettre de démission (1836-1944). Cimetière, délégation de service public : contrat avec les PFG (1915-1965); concession : acte de concession perpétuelle, demandes de concession et de superpositions, liste nominative pour relèvement des tombes, notification d'un legs d'entretien perpétuel d'une tombe (1921-1957).

EDEP054/M13 (Cote)

1836-1965

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

questionnaire d'enquête, pétition, arrêté préfectoral, pièce comptable, plan, procès-verbal, contrat, correspondance, cahier des charges

Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer; interdiction de débits de boissons aux mineurs : arrêté du maire ; ouverture de débits de boissons : déclarations ; police des foires : arrêté du maire, pétition des habitants.

EDEP020/I3 (Cote)

1855 - 1955

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté du maire, déclaration, pétition

Voirie urbaine, alignement, entretien : rapport d'alignement, plans, pétition d'habitants concernant les frais d'entretien de la rue de la Pingueumetiére.

EDEP091/O1 (Cote)

1820-1948

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan d'alignement, rapport, pétition

Eglise et clocher, travaux de réparation : devis, quête faite pour le renouvellement des vitraux, arrêté préfectoral, correspondance.

EDEP142/M1 (Cote)

1868-1947

Maillé (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, pièce comptable, correspondance, pétition

1881

1M619 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).

1M577 (Cote)

La Riche (Indre-et-Loire, France), Huismes (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal

Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre 1866 : correspondance, dépêche télégraphique, liste des invités au repas (1866).

1M602 (Cote)

télégramme, liste nominative

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

1M385 (Cote)

Amboise (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de ville

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

1877

1M614 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Tours

1M579 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

1M384 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 260 - 835

1M598 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Comte de Livourne, souverain de Toscane (prairial an IX), archichancelier de l'Empire (novembre 1807), empereur Napoléon 1er(février 1808), duc et duchesse d'Angoulême (mai 1814, février 1816, avril 1823, novembre 1823), marquis de Clermont-Tonnerre, ministre de la Guerre (août 1825), prince Maximilien de Saxe (avril 1825), duc d'Angoulême (mai 1827), duchesse de Berry (juin 1828), roi et reine des Deux-Siciles (mai 1830), don François de Paule, infant d'Espagne (août 1838), duc de Nemours (juillet 1839), duc et duchesse d'Orléans (août 1839), duc de Montpensier (juillet 1843), duc et duchesse de Nemours (septembre 1845).

1M383 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Inondations de mai-juin 1910

1M645 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Autres communes

1M580 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Souverains d'Espagne (1905-1930).

1M388 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Félix Faure, président de la République (25 mai 1896), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique (octobre 1892), Isabelle d'Espagne (1896), Emile Loubet, président de la République (septembre 1899, 1900), souverains russes (septembre 1901).

1M386 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Chinon

1M595 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Information du préfet : instructions, correspondance, bulletins de hauteur des eaux de la Loire, dépêches télégraphiques, rapports (1856).

1M576 (Cote)

circulaire, télégramme, statistique, rapport

Information du Préfet : rapports, correspondance (1866).

1M594 (Cote)

rapport

1906

1M641 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 162 - 250

1M596 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Attribution de récompense et décorations : listes nominatives, correspondance, articles de presse (1866-1867).

1M601 (Cote)

liste nominative, coupure de presse

Demandes et attribution et répartition de secours : états de situation, listes des secourus, correspondance, états par communes des secours accordés, tableaux par catégorie de perdants et par communes, extraits de délibérations de communes (1856-1858).

1M578 (Cote)

liste nominative

Dommages, travaux de réparations et de défense : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans (1856-1860), affiche.

1M581 (Cote)

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

plan, affiche

Souverains du Portugal (1904-1910), président de la République (1905-1928).

1M387 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Venue de l'Empereur à Tours : correspondance, dépêche télégraphique (1856).

1M582 (Cote)

télégramme

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

1M600 (Cote)

télégramme, rapport

Attribution et répartition des secours : correspondance, tableau par communes, tableau nominatifs des experts, états récapitulatifs des pertes, compte final des indemnités allouées aux inondés (1866-1869).

1M599 (Cote)

Amboise (Indre-et-Loire, France), Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France)

liste nominative, pièce comptable, statistique

Attribution de récompenses : correspondance, liste des médailles, états nominatifs des personnes proposées pour les récompenses (1856-1858).

1M583 (Cote)

liste nominative

1918

1M653 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Roi d'Angleterre (1906-1910), Eugène Etienne, ministre de la Guerre (1906), Gaston Doumergue, ministre du commerce et de l'Industrie (1907), impératrice de Russie (1907), Georges Trouillot, ministre des Colonies (1909), Armand Fallières (président de la République) et duc Nicolas de Russie [A l'occasion des grandes manoeuvres de l'Ouest en septembre 1912.] (1912), président de la République du Portugal (1917), roi des Belges (1920-1921), Pierre Marraud, ministre de l'Intérieur (1921), prince héritier du Japon (1921), comte de Ramanones (1921), Henri Chéron, ministre de l'Agriculture (1922), André Maginot, ministre de la Guerre (1922), lord Curzon, ministre des Affaires Etrangères d'Angleterre (1923), souverains roumains (avril 1924), président du Conseil des ministres d'Espagne (1926), Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur (1926), Raymond Poincaré, président du Conseil (1928), duchesse de Guise (1928), sultan du Maroc (1928), souveraine du Danemark (1929), Bakule, instituteur tchèque (1929), prince de Galles (1930), sultan du Maroc (1930).

1M389 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 251 - 259

1M597 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

1M170 (Cote)

La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, France), Aubigny (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)], Barrière (La Tour-Saint-Gelin, Indre-et-Loire, France), Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)], Lémeré (Indre-et-Loire, France), Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France), Ponçay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Nancré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France), Le Sentier (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Monthodon (Indre-et-Loire, France)], Monthodon (Indre-et-Loire, France), Noyers (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nouâtre (Indre-et-Loire, France)], Nouâtre (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

1939

1M687 (Cote)

1939

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

1M166 (Cote)

Artigny (Chargé, Indre-et-Loire, France), Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)], Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, France), Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Miré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France)], Chargé (Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France ; canton), le Soulier (Avon-les-Roches, Indre-et-Loire, France), Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

1M169 (Cote)

Ingrandes-de-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France), Mettray (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

1M173 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France), Coulangé (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)], Villeloin (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

1M168 (Cote)

Abilly (Indre-et-Loire, France), les Cormassons (Balesmes, Indre-et-Loire, France), Crouzilles (Indre-et-Loire, France), Mougon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Crouzilles (Indre-et-Loire, France)], Descartes (Indre-et-Loire, France), Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Rorthres (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Les Pins (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Chezelles (Indre-et-Loire, France), Lièze (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chezelles (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

1M171 (Cote)

Chaveignes (Indre-et-Loire, France), les Fougerêts (Pocé-sur-Cisse, Indre-et-Loire, France), Limeray (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), Richelieu (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)], Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

1M172 (Cote)

La Riche (Indre-et-Loire, France), le Grand-Moulin (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), le Morier (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Germain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France), Vitray (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France)], Le Serrain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Semblançay (Indre-et-Loire, France)], Semblançay (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

1M167 (Cote)

Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, France), Basse-Vallée (Château-Renault, Indre-et-Loire, France), Le Boulay (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), le Houx (Château-Renault, Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

1938 : Evaluation des dégâts causés par la gelée de décembre : états nominatifs des pertes.

1M686 (Cote)

1938

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

1M158 (Cote)

Luynes (Indre-et-Loire, France ; canton ; 1791-1810)

correspondance, délibération, pétition

1938 : Désignation d'experts : ordonnances des juges de paix (1938) ; évaluation des pertes : instructions, tableaux récapitulatifs (1938-1939).

1M685 (Cote)

1938

statistique

Réfugiés espagnols, aide, souscription : liste des souscripteurs.

EDEP104/H11 (Cote)

1937

Esvres (Indre-et-Loire, France)

pétition, liste nominative

1937

1M684 (Cote)

1937

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1936 : Listes des sinistrés (classement par arrondissement, canton, commune, ordre alphabétique des noms des sinistrés).

1M682 (Cote)

1936

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Aides et souscriptions pour le Pas-de-Calais, pour le monument de Verdun et pour le monument national : correspondance, liste de souscriptions (1919-1930) ; demandes d'allocations : correspondance, liste de souscription (1914-1915) ; subventions aux communes sinistrées : correspondance (1921-1922)

EDEP132/5H9 (Cote)

1914-1936

Loches (Indre-et-Loire, France)

pétition, correspondance, liste nominative

1936 : Correspondance, demandes de rensei-gnements, nominations et de frais des experts, états de déclarations de pertes.

1M681 (Cote)

1936

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1936 : Etats récapitulatifs des demandes d'allocations de solidarité (classement par type de sinistre).

1M683 (Cote)

1936

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1935

1M680 (Cote)

1935

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

EDEP063/1O21 (Cote)

1817-1935

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition, rapport d'expertise, plan d'alignement

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

EDEP063/1O20 (Cote)

1817-1935

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition, rapport d'expertise, plan d'alignement

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

EDEP063/1O22 (Cote)

1817-1935

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition, rapport d'expertise, plan d'alignement

Calamités agricoles de 1934

1M679 (Cote)

1934

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Instructions, liste des demandeurs, correspondance (1933-1936).

1M676 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Dossiers individuels : A - J

1M677 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Dossiers individuels : L - S

1M678 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1932

1M675 (Cote)

1932

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Attribution d'allocations aux sinistrés : Dossiers individuels (1931-1932) ; L-V

1M671 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Attribution d'allocations aux sinistrés : Registre d'amortissement des prêts (1933-1937).

1M672 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Réparation des dommages et reconstitution des capitaux détruits : états communaux, extraits des délibérations de conseils municipaux, devis.

1M674 (Cote)

pièce comptable, délibération

Estimation des pertes : instructions, états nominatifs, correspondance ; action du comité d'aide aux sinistrés : correspondance.

1M667 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Attribution d'allocations aux sinistrés : Arrêtés préfectoraux nominatifs, listes nominatives des bénéficiaires, correspondance (1931-1936).

1M669 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Canalisations privées empruntant des voies publiques : dossiers présentés par Guérive et Verry (1906-1931), Godde (1910, 1914).

EDEP027/1O56 (Cote)

1906-1931

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, plan, pétition, rapport, délibération