Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.
Date
1843-1844
Cote
1J1742/5 (Cote)
1843-1844
1J1742/5 (Cote)
An XI-an XII
2R90 (Cote)
an XIII-1806
2R91 (Cote)
1809-1810
2R93 (Cote)
1811
2R94 (Cote)
1832-1857
2R105 (Cote)
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