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4 156 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    Février.

    Date

    2007

    Cote

    2917W69 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2007
    • Février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Février.

    Date

    2007

    Cote

    2917W70 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2007
    • Février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Juin.

    Date

    2001

    Cote

    2917W64 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Juin.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-février.

    Date

    2001

    Cote

    2917W63 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Janvier-février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    2917W65 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Décembre (2/2).

    Date

    2001

    Cote

    2917W68 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Décembre (2/2).

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Décembre (1/2).

    Date

    2001

    Cote

    2917W67 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Décembre (1/2).

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    2917W66 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Juin 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juin 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Mai 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W55 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mai 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    Novembre-décembre.

    Date

    2000

    Cote

    2917W62 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Novembre-décembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Avril 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Avril 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Mars 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mars 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Juillet.

    Date

    2000

    Cote

    2917W60 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Août 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Août 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Juin-Juillet.

    Date

    2000

    Cote

    2917W59 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Juin-Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Septembre 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Septembre 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    Décembre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Décembre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Mars 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mars 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    Janvier 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Janvier 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    Décembre 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Décembre 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Septembre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Septembre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Janvier.

    Date

    2000

    Cote

    2917W57 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Janvier.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Juillet 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W59 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juillet 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    Juin 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W58 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juin 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    Mai 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W56 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mai 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Août 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W61 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Août 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    Avril 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W53 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Avril 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Octobre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Octobre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Novembre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Novembre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    Février 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Février 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    25 février, 28 avril 2000

    Date

    2000

    Cote

    1845W162 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
    • 25 février, 28 avril 2000

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Mars.

    Date

    2000

    Cote

    2917W58 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Mars.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Juillet 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W60 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juillet 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Août.

    Date

    2000

    Cote

    2917W61 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Août.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Février 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W49 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Février 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)