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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

8 et 9 juin 2006 (2/2).
Cote
3070W4 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 8 et 9 juin 2006 (2/2).
Résultat n°2

8 et 9 juin 2006 (1/2).
Cote
3070W3 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 8 et 9 juin 2006 (1/2).
Résultat n°3

22 novembre 2006 (2/2).
Cote
3070W2 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 22 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°4

22 novembre 2006 (1/2)
Cote
3070W1 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 22 novembre 2006 (1/2)
Résultat n°5

24 novembre 2006 (2/2).
Cote
2953W39 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 24 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°6

24 novembre 2006 (1/2).
Cote
2953W38 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 24 novembre 2006 (1/2).
Résultat n°7

6 octobre 2006 (17/17).
Cote
2953W37 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (17/17).
Résultat n°8

4 décembre 2006 (9/9).
Cote
2953W36 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (9/9).
Résultat n°9

4 décembre 2006 (8/9).
Cote
2953W35 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (8/9).
Résultat n°10

11 décembre 2006.
Cote
2953W34 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 11 décembre 2006.
Résultat n°11

4 décembre 2006 (7/9).
Cote
2953W33 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (7/9).
Résultat n°12

4 décembre 2006 (6/9).
Cote
2953W32 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (6/9).
Résultat n°13

4 décembre 2006 (5/9).
Cote
2953W31 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (5/9).
Résultat n°14

4 décembre 2006 (4/9).
Cote
2953W30 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (4/9).
Résultat n°15

4 décembre 2006 (3/9).
Cote
2953W29 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (3/9).
Résultat n°16

4 décembre 2006 (2/9).
Cote
2953W28 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (2/9).
Résultat n°17

4 décembre 2006 (1/9).
Cote
2953W27 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (1/9).
Résultat n°18

6 octobre 2006 (16/17).
Cote
2953W26 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (16/17).
Résultat n°19

6 octobre 2006 (15/17).
Cote
2953W25 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (15/17).
Résultat n°20

6 octobre 2006 (14/17).
Cote
2953W24 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (14/17).
Résultat n°21

6 octobre 2006 (13/17).
Cote
2953W23 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (13/17).
Résultat n°22

6 octobre 2006 (12/17).
Cote
2953W22 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (12/17).
Résultat n°23

6 octobre 2006 (11/17).
Cote
2953W21 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (11/17).
Résultat n°24

6 octobre 2006 (10/17).
Cote
2953W20 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (10/17).
Résultat n°25

6 octobre 2006 (9/17).
Cote
2953W19 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (9/17).
Résultat n°26

6 octobre 2006 (8/17).
Cote
2953W18 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (8/17).
Résultat n°27

6 octobre 2006 (7/17).
Cote
2953W17 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (7/17).
Résultat n°28

6 octobre 2006 (6/17).
Cote
2953W16 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (6/17).
Résultat n°29

6 octobre 2006 (5/17).
Cote
2953W15 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (5/17).
Résultat n°30

6 octobre 2006 (4/17).
Cote
2953W14 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (4/17).
Résultat n°31

6 octobre 2006 (3/17).
Cote
2953W13 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (3/17).
Résultat n°32

6 octobre 2006 (2/17).
Cote
2953W12 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (2/17).
Résultat n°33

6 octobre 2006 (1/17).
Cote
2953W11 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (1/17).
Résultat n°34

25 septembre 2006 (3/3).
Cote
2953W10 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 25 septembre 2006 (3/3).
Résultat n°35

25 septembre 2006 (2/3).
Cote
2953W9 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 25 septembre 2006 (2/3).
Résultat n°36

25 septembre 2006 (1/3).
Cote
2953W8 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 25 septembre 2006 (1/3).
Résultat n°37

21 septembre 2006.
Cote
2953W7 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 21 septembre 2006.
Résultat n°38

19 septembre 2006.
Cote
2953W6 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 19 septembre 2006.
Résultat n°39

2 juin 2006.
Cote
2953W5 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 2 juin 2006.
Résultat n°40

30 mai 2006 (2/2).
Cote
2953W4 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 30 mai 2006 (2/2).
Résultat n°41

30 mai 2006 (1/2).
Cote
2953W3 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 30 mai 2006 (1/2).
Résultat n°42

22 mars 2006.
Cote
2953W2 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 22 mars 2006.
Résultat n°43

21 mars 2006.
Cote
2953W1 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 21 mars 2006.
Résultat n°44

Bea-Pet.
Cote
2938W109 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bea-Pet.
Résultat n°45

Tam-Wa.
Cote
2938W108 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Tam-Wa.
Résultat n°46

Sin.
Cote
2938W107 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Sin.
Résultat n°47

Sil-Sui.
Cote
2938W106 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Sil-Sui.
Résultat n°48

Sca.
Cote
2938W105 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Sca.
Résultat n°49

Sad-Sar.
Cote
2938W104 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Sad-Sar.
Résultat n°50

Rif-Ro.
Cote
2938W103 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Rif-Ro.
Résultat n°51

Rav-Riz.
Cote
2938W102 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Rav-Riz.
Résultat n°52

Pou-Pru.
Cote
2938W101 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Pou-Pru.
Résultat n°53

Pie-Pot.
Cote
2938W100 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Pie-Pot.
Résultat n°54

Pai-Per.
Cote
2938W99 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Pai-Per.
Résultat n°55

Mek-Og.
Cote
2938W98 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Mek-Og.
Résultat n°56

Mai-Mav.
Cote
2938W97 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Mai-Mav.
Résultat n°57

Lac-Las.
Cote
2938W96 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Lac-Las.
Résultat n°58

Jul-kil.
Cote
2938W95 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Jul-kil.
Résultat n°59

Hid-Is.
Cote
2938W94 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Hid-Is.
Résultat n°60

Ha.
Cote
2938W93 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Ha.
Résultat n°61

Gui.
Cote
2938W92 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Gui.
Résultat n°62

Gef-Gui.
Cote
2938W91 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Gef-Gui.
Résultat n°63

Fou-Gau.
Cote
2938W90 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Fou-Gau.
Résultat n°64

Erd-Fer.
Cote
2938W89 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Erd-Fer.
Résultat n°65

Del-Dum.
Cote
2938W88 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Del-Dum.
Résultat n°66

Che-Des.
Cote
2938W87 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Che-Des.
Résultat n°67

Chap.
Cote
2938W86 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Chap.
Résultat n°68

Cai-Chai.
Cote
2938W85 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Cai-Chai.
Résultat n°69

Bous-Can.
Cote
2938W84 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bous-Can.
Résultat n°70

Bour.
Cote
2938W83 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bour.
Résultat n°71

Boe-Boud.
Cote
2938W82 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Boe-Boud.
Résultat n°72

Bouc.
Cote
2938W81 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bouc.
Résultat n°73

Bouc.
Cote
2938W80 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bouc.
Résultat n°74

Bic-Bil.
Cote
2938W79 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bic-Bil.
Résultat n°75

Ben-Ber.
Cote
2938W78 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Ben-Ber.
Résultat n°76

Bal.
Cote
2938W77 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Bal.
Résultat n°77

Ait-Bak.
Cote
2938W76 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 3
  • Ait-Bak.
Résultat n°78

Wo-Ya.
Cote
2938W75 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 2
  • Wo-Ya.
Résultat n°79

Ti.
Cote
2938W74 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 2
  • Ti.
Résultat n°80

Sur-Th.
Cote
2938W73 (Cote)
 Date
2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

  • Cabinet 2
  • Sur-Th.