déclaration - Recherche

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1

Soutien du régime, envoi de messages de soutien suite à l'attentat contre le 1erConsul : correspondance, adresses (germinal-ventôse an XII) ; attribution au 1erConsul de la dignité impériale : voeux du département (17 floréal an XII).

Date

an XII

Cote

1M242 (Cote)

2

Soutien du régime, adhésion des fonctionnaires et des notables : adresses, correspondance (1814) ; suppression des emblèmes, chiffres et armoiries de Napoléon Bonaparte : correspondance, copie du Bulletin officiel (1814).

Date

1814

Cote

1M247 (Cote)

3

Affaire Paul-Louis Courier relative à des coupes de bois dans la forêt de Larçay et à la vente de La Chavonnière : correspondance, placet, adresse de Paul-Louis Courier au ministre de l'Intérieur et au tribunal correctionnel de Tours (1819).

Date

-

Cote

1M260 (Cote)

4

Déclaration de guerre à l'Autriche : proclamation de l'Empereur au peuple français (3 mai 1859), rapports de police, discours de l'Empereur à la Chambre des députés [Affiche] (7 février 1859), annonces officielles par voie d'affiches : dépêches télégraphiques, proclamation (juin-juillet 1859) ; formation d'un comité spécial pour l'ouverture d'une souscription : instructions, correspondance (juillet 1859) ; souscription et dons en faveur des blessés : listes de souscripteurs, correspondance, bulletins de réception au magasin central des effets des hôpitaux (juillet 1859-janvier 1860) ; célébration de la victoire de Magenta : correspondance (juin 1859) ; médiation de la France pour la Vénétie : dépêche télégraphique, affiche, correspondance (juin-juillet 1866).

Date

1859-1866

Cote

1M318 (Cote)

5

Troubles et attentats. Placards séditieux : correspondance (1830-1832). Coalitions et émeutes : rapports de police, états nominatifs, correspondance (1830-1846). Arrestations, détentions, transferts de détenus politiques : correspondance (1830-1832). Attentats contre le roi et sa famille : adresses, correspondance (1832-1846). Evasion de Louis Napoléon Bonaparte : correspondance (mai-juin 1846).

Date

1830-1846

Cote

1M268 (Cote)

6

Rétablissement de l'Empire, demande des communes : adresses, délibérations communales (septembre-novembre 1852).

Date

1852

Cote

1M280 (Cote)

7

Attentats. Attentat du 14 janvier 1858 contre l'Empereur et l'Impératrice, envoi d'adresses par les communes : correspondance, rapport de police, affiche. Attentat du 6 juin 1867 contre l'Empereur Napoléon et l'Empereur Alexandre de Russie : rapport de police, lettres et adresses des communes, dépêches télégraphiques.

Date

1858-1867

Cote

1M288 (Cote)

8

Gouvernement de la République et de la Défense nationale du 4 septembre 1870, adhésion des communes : adresses et délibérations des communes.

Date

1870

Cote

1M290 (Cote)

9

1895-1904

Date

1895-1904

Cote

1M292 (Cote)

10

1905-1920

Date

1905-1920

Cote

1M293 (Cote)

11

Déclarations des fermiers mentionnant les noms des preneurs, des notaires et les dates des baux.

Date

1790-an II

Cote

1Q59 (Cote)

12

Ventes de coupes de bois et de récoltes (1791-an III) ; biens de 1ère origine : correspondance, pétitions, dégâts commis dans les bois (1791-1793) ; biens de 2e origine : déclarations des fermiers et des copropriétaires, reddition des comptes de la maison de Roncée, saisie sur Le Bascle d'Argenteuil (an II), cautionnements fournis par des parents d'émigrés pour les mainlevées de séquestre (an III).

Date

1791-an III

Cote

1Q62 (Cote)

13

Déclarations des revenus des biens ecclésiastiques faites par les titulaires (1790). Rentes dues par la Nation : pétitions des créanciers (1791-1793). Etat des titres de créances de la Nation sur les Ursulines, les Calvairiennes et les Augustins de Chinon, et sur les religieuses de Richelieu (1792).

Date

1790-1793

Cote

1Q64 (Cote)

14

A - B

Date

-

Cote

4M560 (Cote)

15

A - C

Date

-

Cote

4M560 (Cote)

16

C - D

Date

-

Cote

4M561 (Cote)

17

E - K

Date

-

Cote

4M562 (Cote)

18

L - M

Date

-

Cote

4M563 (Cote)

19

N - R

Date

-

Cote

4M564 (Cote)

20

S - Z

Date

-

Cote

4M565 (Cote)

21

D - L

Date

-

Cote

4M567 (Cote)

22

M - Z

Date

-

Cote

4M568 (Cote)

23

A - C

Date

-

Cote

4M569 (Cote)

24

D - M

Date

-

Cote

4M570 (Cote)

25

N - Z

Date

-

Cote

4M571 (Cote)

26

Etats numériques des inscrits, des étrangers ayant quitté le département ou décédés (classement chronologique pour les arrondissements de Chinon et Loches, 1889-1893).

Date

-

Cote

4M658 (Cote)

27

Listes nominatives mensuelles des étrangers ayant souscrit la déclaration de résidence, listes nominatives des départs et des décès (classement par arrondissement sauf Tours, 1889-1893).

Date

-

Cote

4M659 (Cote)

28

Envoi des informations par le préfet au ministère de l'Intérieur : listes nominatives mensuelles (1888-1893).

Date

-

Cote

4M660 (Cote)

29

1888 - 1905

Date

1888-1905

Cote

4M686 (Cote)

30

1891 - 1917 (état 2)

Date

1891-1917

Cote

4M687 (Cote)

31

Registre des déclarations des étrangers qui se sont conformés à la loi du 8 août 1893 comme exerçant une profession et qui ont déjà une fiche au contrôle des étrangers en vertu du décret du 2 octobre 1888, état A (1893-1911).

Date

-

Cote

4M688 (Cote)

32

1911 - 1919 (classement par nationalité).

Date

1911-1919

Cote

4M689 (Cote)

33

1919 - 1925 (classement chronologique).

Date

1919-1925

Cote

4M690 (Cote)

34

Primes aux cultivateurs de chanvre : état des déclarations.

Date

1895-1905

Cote

EDEP/058/F6 (Cote)

35

Secours aux familles des militaires : état des déclarations faites par les citoyens

Date

an II-an III

Cote

EDEP001/Q1 (Cote)

36

Déclarations d'accidents du travail

Date

1900-1930

Cote

EDEP008/F12 (Cote)

37

Déclarations de maladies et d'épidémies

Date

1894-1910

Cote

EDEP008/I16 (Cote)

38

Dommages de guerre, indemnités : déclarations de dégats, correspondance.

Date

1940-1959

Cote

EDEP009/H11 (Cote)

39

Fièvre aphteuse, déclarations : arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1892-1952

Cote

EDEP009/I2 (Cote)

40

Accidents du travail : déclarations

Date

1898-1939

Cote

EDEP016/Q6 (Cote)

41

Travail, déclaration par les fabricants du nombre de leurs ouvriers et de la somme des assignats à échanger pour leur paiement.

Date

1792

Cote

EDEP020/F5 (Cote)

42

Dégrévement d'Impôts : enregistrement des déclarations.

Date

1888 - 1895

Cote

EDEP020/G19 (Cote)

43

Maladies contagieuses, déclaration : registre.

Date

1906 - 1933

Cote

EDEP020/I28 (Cote)

44

Epizooties, déclaration : arrêtés préfectoraux.

Date

1900 - 1919

Cote

EDEP020/I29 (Cote)

45

Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer; interdiction de débits de boissons aux mineurs : arrêté du maire ; ouverture de débits de boissons : déclarations ; police des foires : arrêté du maire, pétition des habitants.

Date

1855 - 1955

Cote

EDEP020/I3 (Cote)

46

Déclaration des fabricants.

Date

1818

Cote

EDEP021/F8 (Cote)

47

Accidents du travail : déclarations.

Date

1944-1949

Cote

EDEP021/Q6 (Cote)

48

Déclarations de cessation de commerce, d'élection de domicile et d'inscription dans les magasins ou les boutiques, inscription.1840 (15 novembre) - 1863 (26 août)

Date

1840-1863

Cote

EDEP027/2F2 (Cote)

49

Chapelle Saint-Agnès : déclaration, extrait de délibération.

Date

1791

Cote

EDEP027/5N12 (Cote)

50

Chapelle Saint-Nicolas : déclaration de revenus.

Date

1790

Cote

EDEP027/5N13 (Cote)

51

Vicaires de Saint-Martin (en usufruit au curé de Saint-Pierre-des-Corps) : déclaration.

Date

1788

Cote

EDEP027/5N19 (Cote)

52

Demandes de rectification et de naturalisation, rectification de l'état civil d'Alexandre-Pierre Terlot dit Heureux : déclaration du requérant, certificat administratif (1832); rectification de l'état civil de Jules Guépier : jugement (1860); demande de naturalisation du sieur Joseph : extrait de délibération, lettre (1865-1866); naturalisation de Jean Albert Cirille Viotti : extraits de casier judiciaire, extraits de registres d'état civil, correspondance, décrets, certificats, notes (1887-1891).

Date

1832-1891

Cote

EDEP027/E18 (Cote)

53

Débits de boisson : déclarations d'ouverture et de mutation

Date

1882-1962

Cote

EDEP028/I2 (Cote)

54

Débits de boisson : demandes et déclarations d'ouverture.

Date

1892-1906

Cote

EDEP041/I1 (Cote)

55

Elections prud'homales : listes électorales, déclarations nominatives, procès-verbaux.

Date

1883-1982

Cote

EDEP054/K13 (Cote)

56

Personnel communal : déclarations annuelles des salaires à l'URSAFF.

Date

1961-1982

Cote

EDEP054/K22 (Cote)

57

Personnel communal, IRCANTEC : bordereaux de déclarations annuelles.

Date

1973-1982

Cote

EDEP054/K23 (Cote)

58

Accident du travail, déclaration : registres.

Date

1905-1967

Cote

EDEP054/Q10 (Cote)

59

Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives, déclarations, comptes de versements, bordereaux des modifications à apporter, affiche, recueil de documents, cartes annuelles, coupures de presse.

Date

1911-1924

Cote

EDEP054/Q9 (Cote)

60

Objets trouvés dans la Loire : cahier des déclarations

Date

1846

Cote

EDEP056/I2 (Cote)

61

Biens de la fabrique : déclaration des biens dépendant de la fabrique

Date

1672-1863

Cote

EDEP060/P9 (Cote)

62

Registre des déclarations des superficies ensemencées en blé, état détaillé par commune (1934-1935). Prise en charge des blés : états récapitulatifs, 3 pièces (1933-1935).

Date

1933-1935

Cote

EDEP063/3F12 (Cote)

63

Véhicules automobiles, permis de conduite, déclarations : bordereaux, registre.

Date

1926-1950

Cote

EDEP064/I3 (Cote)

64

Débits de boissons, enregistrement : déclaration.

Date

1881-1976

Cote

EDEP104/I1 (Cote)

65

Déclaration de résidence des militaires démobilisés.

Date

1943

Cote

EDEP111/H2 (Cote)

66

Etrangers : registres de déclaration.

Date

1888-1936

Cote

EDEP111/I4 (Cote)

67

Déclarations de récoltes de céréales : fiches de déclarations.

Date

1938-1940

Cote

EDEP113/2F10 (Cote)

68

Relevés des déclarations de récolte de vin.

Date

1930-1931

Cote

EDEP113/2F11 (Cote)

69

Registre des déclarations de défrichement.

Date

1791

Cote

EDEP113/2F4 (Cote)

70

Matériel agricole : déclarations des propriétaires d'une machine à vapeur et correspondance relative aux possesseurs de charrues.

Date

an II-an III

Cote

EDEP113/2F5 (Cote)

71

Etats des déclarations et du recensement du foin, de la paille, de l'avoine, du lin, des chanvres, des laines, des farines et fourrages.

Date

an II-an III

Cote

EDEP113/2F6 (Cote)

72

Registres communaux des déclarations d'ensemencement de blé et résultats des déclarations.

Date

1937-1941

Cote

EDEP113/2F8 (Cote)

73

Déclaration de récolte de céréales : registre.

Date

1925-1940

Cote

EDEP113/2F9 (Cote)

74

Déclarations de colportage.

Date

1888

Cote

EDEP113/2I4 (Cote)

75

Possesseurs de bénéfices : déclarations

Date

1790

Cote

EDEP132/1P2 (Cote)

76

Police familiale : déclarations de grossesse et enfants exposés

Date

1709-1789

Cote

EDEP132/FF15 (Cote)

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