Réglementation administrative et de police : correspondance, arrêtés municipaux, règlements de police.
Date
an XIII-1820
Cote
1M190 (Cote)
an XIII-1820
1M190 (Cote)
-
4M633 (Cote)
1859-1928
4M641 (Cote)
-
4M635 (Cote)
1905
EDEP002/I4 (Cote)
1909-1926
EDEP002/I5 (Cote)
1894-1899
EDEP004/O2 (Cote)
1882-1918
EDEP008/F8 (Cote)
1863-1929
EDEP008/F9 (Cote)
1909
EDEP008/I17 (Cote)
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