Chemin vicinal n°3, élargissement : déclaration d'utilité publique, procès-verbal et jugement d'expropriation, mémoire justificatif, arrêtés, correspondance

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E-dépôt 004 - Commune d'Anché (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1611-1962)

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Commune d'Anché (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP004 (Cote)

Date

1611-1803

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 février 2017

Mots clés lieux

Anché (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Anché (Indre-et-Loire)

Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Chemin vicinal n°3, élargissement : déclaration d'utilité publique, procès-verbal et jugement d'expropriation, mémoire justificatif, arrêtés, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP004/O2 (Cote)

Date

1894-1899

Mots clés matières

réseau routier, entretien

Mots clés producteurs

Anché (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

déclaration d'utilité publique, procès-verbal, minute juridictionnelle, pièce comptable, arrêté du maire, correspondance

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