Résultat n°1
Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, transcription.
Date
an VIII-1809
Cote
2U4 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
an VIII-1809
2U4 (Cote)
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