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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
283J50 (Cote)
Date
an X - 1813
Lieu
Cangey (Indre-et-Loire, France), Cangey, château de (Indre-et-Loire, France)
Type de document
Titre de propriété
  • Contexte : 283J - Fonds du château de Cangey (14e-19e siècles)

  • Titres domaniaux
  • Propriété et gestion des domaines
  • Succession de Paul Philippe Antoine Menjot
  • Famille Menjot
  • Procédures
  • Procès contre Frissant
Résultat n°2
Cote
283J51 (Cote)
Date
18e - 19e siècles
Lieu
Cangey (Indre-et-Loire, France), Cangey, château de (Indre-et-Loire, France)
Type de document
Titre de propriété
  • Contexte : 283J - Fonds du château de Cangey (14e-19e siècles)

  • Titres domaniaux
  • Propriété et gestion des domaines
  • Succession de Paul Philippe Antoine Menjot
  • Famille Menjot
  • Procédures
  • Bois de Lée (paroisse de Cangey)
Résultat n°3
Cote
283J52 (Cote)
Date
1789 - an VI
Lieu
Pontlevoy (Loir-et-Cher, France)
Type de document
Titre de propriété
  • Contexte : 283J - Fonds du château de Cangey (14e-19e siècles)

  • Titres domaniaux
  • Propriété et gestion des domaines
  • Succession de Paul Philippe Antoine Menjot
  • Famille Menjot
  • Procédures
  • Demande en radiation de son imposition au rôle des...
Résultat n°4
Cote
283J54 (Cote)
Date
16e - 18e siècles
Lieu
Cangey (Indre-et-Loire, France), Cangey, château de (Indre-et-Loire, France)
Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 283J - Fonds du château de Cangey (14e-19e siècles)

  • Procédures et pièces de gestion diverses
  • 16e - 18e siècle
Résultat n°5
Cote
283J55 (Cote)
Date
17e - 19e siècles
Lieu
Cangey (Indre-et-Loire, France), Cangey, château de (Indre-et-Loire, France)
Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 283J - Fonds du château de Cangey (14e-19e siècles)

  • Procédures et pièces de gestion diverses
  • 17e - 19e siècle
Résultat n°6
Cote
2U14 (Cote)
Date
15 brumaire-4 nivôse an VIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 brumaire-4 nivôse an VIII
Résultat n°7
Cote
2U15 (Cote)
Date
18 pluviôse-19 germinal an VIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 18 pluviôse-19 germinal an VIII
Résultat n°8
Cote
2U16 (Cote)
Date
16 floréal-22 prairial an VIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 floréal-22 prairial an VIII
Résultat n°9
Cote
2U17 (Cote)
Date
15 messidor-19 thermidor an VIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 messidor-19 thermidor an VIII
Résultat n°10
Cote
2U18 (Cote)
Date
3 vendémiaire-18 brumaire an IX
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 3 vendémiaire-18 brumaire an IX
Résultat n°11
Cote
2U19 (Cote)
Date
19 frimaire-18 pluviôse an IX
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 19 frimaire-18 pluviôse an IX
Résultat n°12
Cote
2U20 (Cote)
Date
15 ventôse-15 floréal an IX
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 ventôse-15 floréal an IX
Résultat n°13
Cote
2U21 (Cote)
Date
16 prairial-17 messidor an IX
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 prairial-17 messidor an IX
Résultat n°14
Cote
2U22 (Cote)
Date
15 thermidor an IX-19 brumaire an X
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 thermidor an IX-19 brumaire an X
Résultat n°15
Cote
2U23 (Cote)
Date
15 pluviôse-18 ventôse an X
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 pluviôse-18 ventôse an X
Résultat n°16
Cote
2U24 (Cote)
Date
8 floréal-26 prairial an X
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 8 floréal-26 prairial an X
Résultat n°17
Cote
2U25 (Cote)
Date
15 messidor-17 fructidor an X
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 messidor-17 fructidor an X
Résultat n°18
Cote
2U26 (Cote)
Date
16 brumaire-15 germinal an XI
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 brumaire-15 germinal an XI
Résultat n°19
Cote
2U27 (Cote)
Date
15 prairial an XI-15 brumaire an XII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 prairial an XI-15 brumaire an XII
Résultat n°20
Cote
2U28 (Cote)
Date
5 frimaire an XII, 15 frimaire an XII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • Frimaire an XII
Résultat n°21
Cote
2U29 (Cote)
Date
15 nivôse-17 germinal an XII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 nivôse-17 germinal an XII
Résultat n°22
Cote
2U30 (Cote)
Date
16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
Résultat n°23
Cote
2U31 (Cote)
Date
15 pluviôse-3 thermidor an XIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 pluviôse-3 thermidor an XIII
Résultat n°24
Cote
2U32 (Cote)
Date
15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
Résultat n°25
Cote
2U33 (Cote)
Date
20 mars -29 août 1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
Résultat n°26
Cote
2U34 (Cote)
Date
15 septembre 1806-15 décembre 1807
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 septembre 1806-15 décembre 1807
Résultat n°27
Cote
2U35 (Cote)
Date
15 février-16 juillet 1808
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
Résultat n°28
Cote
2U36 (Cote)
Date
16 août-18 décembre 1808
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 août-18 décembre 1808
Résultat n°29
Cote
2U37 (Cote)
Date
15 février-15 décembre 1809
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-15 décembre 1809
Résultat n°30
Cote
2U38 (Cote)
Date
16 février 1810-19 mars 1811
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 février 1810-19 mars 1811
Résultat n°31
Cote
2U39 (Cote)
Date
an X-1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en matière de police correctionnelle...
Résultat n°32
Cote
2U40 (Cote)
Date
vendémiaire-ventôse an VIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-ventôse an VIII
Résultat n°33
Cote
2U41 (Cote)
Date
Germinal an VIII-an IX
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Germinal an VIII-an IX
Résultat n°34
Cote
2U42 (Cote)
Date
Floréal an IX-frimaire an X
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Floréal an IX-frimaire an X
Résultat n°35
Cote
2U43 (Cote)
Date
brumaire-prairial an X
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • brumaire-prairial an X
Résultat n°36
Cote
2U44 (Cote)
Date
Messidor an X-nivôse an XI
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Messidor an X-nivôse an XI
Résultat n°37
Cote
2U45 (Cote)
Date
pluviôse-prairial an XI
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • pluviôse-prairial an XI
Résultat n°38
Cote
2U46 (Cote)
Date
Messidor an XI-pluviôse an XII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Messidor an XI-pluviôse an XII
Résultat n°39
Cote
2U47 (Cote)
Date
ventôse-thermidor an XII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • ventôse-thermidor an XII
Résultat n°40
Cote
2U48 (Cote)
Date
vendémiaire-floréal an XIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-floréal an XIII
Résultat n°41
Cote
2U49 (Cote)
Date
Prairial an XIII-février 1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Prairial an XIII-février 1806
Résultat n°42
Cote
2U50 (Cote)
Date
avril-décembre 1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • avril-décembre 1806
Résultat n°43
Cote
2U51 (Cote)
Date
1807
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • 11 décembre 1904
Résultat n°44
Cote
2U52 (Cote)
Date
janvier-août 1808
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • janvier-août 1808
Résultat n°45
Cote
2U53 (Cote)
Date
Septembre 1808-17 juin 1809
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
Résultat n°46
Cote
2U54 (Cote)
Date
26 juin-décembre 1809
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • 26 juin-décembre 1809
Résultat n°47
Cote
2U83 (Cote)
Date
5/06/1811-11/06/1811
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-11 juin 1811
Résultat n°48
Cote
2U84 (Cote)
Date
6/09/1811-11/09/1811
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 septembre 1811
Résultat n°49
Cote
2U85 (Cote)
Date
9/12/1811-14/12/1811
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-14 décembre 1811
Résultat n°50
Cote
2U86 (Cote)
Date
15/12/1811-20/12/1811
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-20 décembre 1811
Résultat n°51
Cote
2U87 (Cote)
Date
16/03/1811-21/03/1811, 8/06/1812-9/06/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-21 mars, 8-9 juin 1812
Résultat n°52
Cote
2U88 (Cote)
Date
10/06/1812-17/06/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-17 juin 1812
Résultat n°53
Cote
2U89 (Cote)
Date
18/06/1812-20/06/1812, 9/09/1812-10/09/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin, 9-10 septembre 1812
Résultat n°54
Cote
2U90 (Cote)
Date
11/09/1812-15/09/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-15 septembre 1812
Résultat n°55
Cote
2U91 (Cote)
Date
16/09/1812-21/09/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-21 septembre 1812
Résultat n°56
Cote
2U92 (Cote)
Date
23/09/1812, 8/12/1812-11/12/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23 septembre, 8-11 décembre 1812
Résultat n°57
Cote
2U93 (Cote)
Date
12/12/1812-16/12/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-16 décembre 1812
Résultat n°58
Cote
2U94 (Cote)
Date
8/03/1813-13/03/1813
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-13 mars 1813
Résultat n°59
Cote
2U95 (Cote)
Date
14/03/1813-17/03/1813
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-17 mars 1813
Résultat n°60
Cote
2U96 (Cote)
Date
10/06/1813-18/06/1813
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-18 juin 1813
Résultat n°61
Cote
2U97 (Cote)
Date
19/06/1813, 2/09/1813-4/09/1813, 9/12/1813-12/12/1813
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19 juin, 2-4 septembre, 9-12 décembre 1813
Résultat n°62
Cote
2U98 (Cote)
Date
7/03/1814-11/03/1814
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-11 mars 1814
Résultat n°63
Cote
2U99 (Cote)
Date
6/06/1814-11/06/1814
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 juin 1814
Résultat n°64
Cote
2U100 (Cote)
Date
8/09/1814-14/09/1814
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-14 septembre 1814
Résultat n°65
Cote
2U101 (Cote)
Date
5/12/1814-10/12/1814
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-10 décembre 1814
Résultat n°66
Cote
2U102 (Cote)
Date
6/03/1815-15/03/1815
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-15 mars 1815
Résultat n°67
Cote
2U103 (Cote)
Date
18/03/1815, 12/06/1815-18/06/1815
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18 mars, 12-18 juin 1815
Résultat n°68
Cote
2U104 (Cote)
Date
19/06/1815-22/06/1815, 4/09/1815-5/09/1815
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19-22 juin, 4-5 septembre 1815
Résultat n°69
Cote
2U105 (Cote)
Date
7/09/1815-10/09/1815, 4/12/1815
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-10 septembre, 4 décembre 1815
Résultat n°70
Cote
2U106 (Cote)
Date
5/12/1815-8/12/1815
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-8 décembre 1815
Résultat n°71
Cote
2U107 (Cote)
Date
10/12/1815, 14/12/1815
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10, 14 décembre 1815
Résultat n°72
Cote
2U108 (Cote)
Date
4/03/1816-9/03/1816, 4/06/1816-5/06/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 4-9 mars, 4-5 juin 1816
Résultat n°73
Cote
2U109 (Cote)
Date
6/06/1816-8/06/1816, 2/09/1816-4/09/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 juin, 2-4 septembre 1816
Résultat n°74
Cote
2U110 (Cote)
Date
5/09/1816-9/09/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-9 septembre 1816
Résultat n°75
Cote
2U111 (Cote)
Date
10/09/1816-14/09/1816, 16/12/1816-17/12/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-14 septembre, 16-17 décembre 1816
Résultat n°76
Cote
2U112 (Cote)
Date
18/12/1816-23/12/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-23 décembre 1816
Résultat n°77
Cote
2U113 (Cote)
Date
24/12/1816-30/12/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-30 décembre 1816
Résultat n°78
Cote
2U114 (Cote)
Date
4/03/1817-10/03/1817
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 4-10 mars 1817
Résultat n°79
Cote
2U115 (Cote)
Date
9/06/1817-13/06/1817
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-13 juin 1817
Résultat n°80
Cote
2U116 (Cote)
Date
14/06/1817-17/06/1817, 4/09/1817-9/09/1817
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-17 juin, 4-9 septembre 1817