Résultat n°1
Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782
Date
1782
Cote
1J174 (Cote)
1782
1J174 (Cote)
1779-1780
1J491/3 (Cote)
1781-an V
1Q681 (Cote)
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