14 juin 1830
Date
14/06/1830
Cote
2U190 (Cote)
-
Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
- Cour d'assises
- Arrêts et procédures
- Dossiers de procédures.
- 14 juin 1830
Producteur :
France. Cour d'assises (Tours)
14/06/1830
2U190 (Cote)
France. Cour d'assises (Tours)
1801-1937
4T66 (Cote)
an II-1835
2T16 (Cote), T1325, T1327 ,1M375,1M379,T1333 (Ancienne cote)
1815-1822
1Q665 (Cote)
7M315 (Cote)
1M260 (Cote)
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet
1M256 (Cote)
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet
XIXe Siècle
1J641 (Cote)
1824
1J606 (Cote)
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