Bougault, Jacques Victor (1739-1801 ; huissier)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours	Cote 1J277 (Cote)	Date 1766	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Lettres patentes de provision d'office au profit de...

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Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés