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  1. Résultat n°1

    Villedômain.

    Date

    1996

    Cote

    2840W127 (Cote)

    • Contexte : 2840W - Cadastre de l'arrondissement de Loches : plans...

    • Plans minutes sur polyester 
    • Villedômain.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques

  2. Résultat n°2

    Villedômain.

    Date

    1933-1985

    Cote

    2840W56 (Cote)

    • Contexte : 2840W - Cadastre de l'arrondissement de Loches : plans...

    • Plans avant transfert 
    • Villedômain.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques

  3. Résultat n°3

    Villedômain: sections A-C.

    Date

    1933-1979

    Cote

    2839W65 (Cote)

    • Contexte : 2839W - Cadastre de l'arrondissement de Loches : états...

    • Villedômain: sections A-C.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques 

  4. Résultat n°4

    Villedômain

    Date

    1974-1979

    Cote

    2838W132 (Cote)

    • Contexte : 2838W - Cadastre de l'arrondissement de Loches : matrices...

    • Villedômain

    Producteur :

    Indre-et-Loire, Direction départementale des finances publiques

  5. Résultat n°5

    Varennes à Yzeures-sur-Creuse

    Date

    1939-1944

    Cote

    2827W12 (Cote)

    • Contexte : 2827W - Cadastre de l'arrondissement de Loches : bulletins...

    • Varennes à Yzeures-sur-Creuse

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques

  6. Résultat n°6

    Année 1996 : permis de construire n° 1, 3-4. Année 1997 : permis de construire n° 1-2. Année 1998 : permis de construire n° 1. Année 1999 : permis de construire n° 1-2. Année 2000 : permis de construire n° 1-3. Année 2001 : permis de construire n° 1. Année 2002 : permis de construire n° 1. Année 2003 : permis de construire n° 1.

    Date

    1996-2003

    Cote

    2665W114 (Cote)

    • Contexte : 2665W - DDE - Subdivisions de Loches, Ligueil et Montbazon...

    • Villedômain
    • Année 1996 : permis de construire n° 1, 3-4. Année...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

  7. Résultat n°7

    Année 2006 : permis de construire n° 1. Année 2007 : permis de construire n° 1-2. Année 2008 : permis de construire n° 1-2.

    Date

    2006-2008

    Cote

    2636W173 (Cote)

    • Contexte : 2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches -...

    • Application du droit des sols
    • Villedômain
    • Année 2006 : permis de construire n° 1. Année 2007...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

  8. Résultat n°8

    Année 1983 : permis de construire n° 236. Année 1988 : permis de construire n° 3. Année 1989 : permis de construire n° 1. Année 1993 : permis de construire n° 2-3. Année 1994 : permis de construire n° 1-2.

    Date

    1983-1994

    Cote

    2636W172 (Cote)

    • Contexte : 2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches -...

    • Application du droit des sols
    • Villedômain
    • Année 1983 : permis de construire n° 236. Année 1988...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

  9. Résultat n°9

    Villandry, La Ville-aux-Dames (extension Larçay, Montlouis-sur-Loire, Véretz, Saint-Pierre-des-Corps) ; Villebourg, Bueil-en-Touraine ; Villedômain, Vou, Vouvray, Yzeures-sur Creuse, Villedômer, Villeloin-Coulangé.

    Date

    1958-2004

    Cote

    2428W26 (Cote)

    • Contexte : 2428W - Etats de sections après remembrement (1947-2015)

    • Etats de sections sur remembrement classique
    • Villandry, La Ville-aux-Dames (extension Larçay, Montlouis-sur-Loire,...
  10. Résultat n°10

    Villandry, La Ville-aux-Dames (extension Larçay, Montlouis-sur-Loire, Véretz, Saint-Pierre-des-Corps) ; Villebourg, Bueil-en-Touraine ; Villedômain, Vou, Vouvray, Yzeures-sur Creuse, Villedômer, Villeloin-Coulangé.

    Date

    1958-2004

    Cote

    2428W26 (Cote)

    • Contexte : 2428W - Etats de sections après remembrement (1947-2015)

    • Etats de sections sur remembrement classique
    • Villandry, La Ville-aux-Dames (extension Larçay, Montlouis-sur-Loire,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier

  11. Résultat n°11

    Octobre 1946 - 1972.

    Date

    1946-1972

    Cote

    2419W9 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Élèves
    • Registres d'appel journalier
    • Octobre 1946 - 1972.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Octobre 1938 - juillet 1946.

    Date

    1938-1946

    Cote

    2419W8 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Élèves
    • Registres d'appel journalier
    • Octobre 1938 - juillet 1946.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Octobre 1895 - juillet 1938.

    Date

    1895-1938

    Cote

    2419W7 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Élèves
    • Registres d'appel journalier
    • Octobre 1895 - juillet 1938.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1891 - juillet 1895.

    Date

    1891-1895

    Cote

    2419W6 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Élèves
    • Registres d'appel journalier
    • 1891 - juillet 1895.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Listes annuelles d'inscription des élèves (lacunes).

    Date

    1894-1971

    Cote

    2419W5 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Élèves
    • Listes annuelles d'inscription des élèves (lacunes).

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Registres matricules.

    Date

    1881-1971

    Cote

    2419W4 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Élèves
    • Registres matricules.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    État de situation effectif et matériel.

    Date

    1959-1971

    Cote

    2419W3 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Locaux, mobilier et matériel
    • État de situation effectif et matériel.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Bibliothèque scolaire : registre d'entrée et de sortie.

    Date

    1886-1943

    Cote

    2419W2 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Locaux, mobilier et matériel
    • Bibliothèque scolaire : registre d'entrée et de sortie.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Mobilier de l'école : inventaire.

    Date

    1872-1889

    Cote

    2419W1 (Cote)

    • Contexte : W - Ecole primaire de Villedômain (Indre-et-Loire),...

    • Locaux, mobilier et matériel
    • Mobilier de l'école : inventaire.

    Producteur :

    Ecole primaire (Villedômain, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Comptes supprimés.

    Date

    1933-1974

    Cote

    1344W235 (Cote)

    • Contexte : W - Cadastre rénové : états de sections, matrices et...

    • Villedômain
    • Matrices des propriétés bâties et non bâties
    • Matrice grise
    • Comptes supprimés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques

  21. Résultat n°21

    Table des comptes de la matrice. Comptes actifs personnes morales et A-Z.

    Date

    1933-1974

    Cote

    1344W234 (Cote)

    • Contexte : W - Cadastre rénové : états de sections, matrices et...

    • Villedômain
    • Matrices des propriétés bâties et non bâties
    • Matrice grise
    • Table des comptes de la matrice. Comptes actifs personnes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques

  22. Résultat n°22

    La Ville-aux-Dames (1972-1975), Villebourg (1968-1973), Villedômain (1968-1969).

    Date

    1968-1973

    Cote

    1102W198 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Communes
    • Période 1940-1980
    • Villandry à Yzeures-sur-Creuse
    • La Ville-aux-Dames (1972-1975), Villebourg (1968-1973),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  23. Résultat n°23

    Villaines-les-Rochers (1967), Villandry (1969-1975), La Ville-aux-Dames (1972-1975), Villebourg (1968-1973), Villedômain (1968-1969).

    Date

    1968-1973

    Cote

    1102W197 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Communes
    • Période 1940-1980
    • Villandry à Yzeures-sur-Creuse
    • Villaines-les-Rochers (1967), Villandry (1969-1975),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  24. Résultat n°24

    Veigné à Vouvray.

    Date

    1944-1974

    Cote

    1020W227 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Bâtiments communaux
    • Veigné à Vouvray.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  25. Résultat n°25

    Villebourg à Villeperdue (1940-1980).

    Date

    1940-1980

    Cote

    1020W176 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Communes
    • Période 1940-1980
    • Villandry à Yzeures-sur-Creuse
    • Villebourg à Villeperdue (1940-1980).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  26. Résultat n°26
    Villedômain, Villeloin-Coulangé

    1 media

    Villedômain, Villeloin-Coulangé

    Date

    1944-1945

    Cote

    301W19 (Cote)

    • Contexte : W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme...

    • Indemnisations
    • Dépôt des dossiers
    • Registres
    • Arrondissements de Chinon et de Loches
    • Arrondissement de Loches
    • Canton de Montrésor
    • Villedômain, Villeloin-Coulangé

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Délégation départementale de la reconstruction et de l'urbanisme

  27. Résultat n°27

    - Saint-Antoine-du-Rocher : propos hostiles au gouvernement et aux hommes politiques du département tenus par le desservant HARDOUIN (1902), - Saint-Branchs : plaintes contre le desservant BERTON accusé d'avoir fait venir deux Capucins pour prêcher une mission (1902-1903), - Saint-Christophe-sur-le-Nais : plaintes contre la nomination du desservant COEFFE (an XI), - Saint-Laurent-de-Lin : dénonciation d'actes de prosélytisme religieux (1842), - Saint-Paterne : troubles dans la commune suite à la nomination du desservant MEUNIER (an XI), desservant attaqué pour son soutien au roi (1830), - Saint-Pierre-des-Corps : enquête concernant le curé BIET suite à une plainte anonyme (1899-1904), - Saint-Senoch : ingérence du curé DURAND dans les élections municipales (1881), - Sainte-Catherine de Fierbois : logement de gens de guerre chez le desservant (1808), - Sainte-Maure : desservant accusé d'avoir organisé une « soirée costumée » (1900), - Saunay : demande de renseignements sur le desservant MOISAN (1903), - Savigné-sur-Lathan : surveillance du desservant MABILLE suspecté d'avoir des correspondances secrètes contre le gouvernement (1832), - Savonnières : demande de renseignements sur le desservant BLANCHY, accusé de semer le trouble dans sa paroisse (1895-1901), - Sepmes : surveillance du desservant MARTIN pour ses idées anti-républicaines (1891-1900), - Souvigny : plaintes contre le curé VEYRAC pour ses propos hostiles lors des élections (1902), - Sublaines : plaintes contre le prêtre COULON, insoumis (an IX), - Tauxigny : organisation de « réunions privées » à l'école religieuse par le curé (1862), plaintes du desservant pour diffamation à son égard (1864), - Tours : . circulation d'un écrit intitulé « Dialogue entre un prêtre assermenté et le grand vicaire de Monsieur l'Archevêque » (an X), . reproches adressés à l'archevêque par le préposé en chef de l'Octroi (SAVATON, prêtre constitutionnel) (an X), . critiques à l'égard de certains curés et soutien à l'égard des sociétés philanthropiques (s.d.), . surveillance de l'ecclésiastique BOUTELOUP (1830), . renseignements sur l'abbé BIGOT, fondateur des Orphelins rue de la Bazoche (1837), . célébration de la fête de la Saint-Martin (1864), . surveillance de l'abbé PASEK, prêtre réfugié polonais (1864), . arrestation puis mise en liberté du desservant POIRIER (1883), . protestations de l'archevêque contre le Journal d'Indre-et-Loire au sujet de la fête de la Saint-Martin (1884), . lettre envoyée au Républicain : plaintes contre des membres du clergé (1891), . caractère politique de la retraite à la basilique Saint-Martin pour le carême (1891), . béatification de Jeanne de Maillé (1892), . surveillance de l'abbé PLOQUIN, aumônier (1894-1903), . surveillance des membres de la Mission générale dite des Rédemptionnistes (1900-1901), . réunion bonapartiste boulevard Heurteloup (1901), . surveillance des cérémonies religieuses (1901-1905), . surveillance des prédications faites par des congréganistes dans les églises (1902), . surveillance des abbés MAUGIS et MOREAU, fondateurs de plusieurs oeuvres cléricales, accusés d'entretenir des idées anti-républicaines (1903-1904), . arrestation en gare de Tours d'un desservant en état d'ivresse (1903), . violences exercées sur un enfant par l'abbé BAS, vicaire à Saint-Étienne (1903), . dispersion des orphelins et pensionnaires de l'établissement du Refuge (1904), . surveillance de deux religieuses (1905), - Vallères : plaintes contre le desservant ROZIER au sujet de ses allégations portées contre le gouvernement (1883), - Varennes : enquête du préfet sur la « situation morale » de l'ecclésiastique et l' « esprit des paroissiens » (1869), - Vernou : plaintes du préfet auprès du maire qui ne lui a pas adressé les registres d'état-civil trouvés chez l'ex-curé (an X), - Villeloin-Coulangé : demande de renseignements sur l'abbé SOUTIF (1837), - Villaines : plaintes d'un habitant contre le curé qui a refusé de faire sonner les cloches au baptême de sa filleule pour des raisons « politiques » (1890), - Villedômain : apposition d'affiches sur les portes et murs de l'église (1878), - Villiers-au-Bouin : plaintes contre le desservant CHESNEAU pour bris de clôture et propos injurieux contre un agent de la préfecture (1893-1894), - Vou : demande du curé refusée par le préfet d'organiser une loterie en vue de subvenir aux réparations de l'église (1866), demande de renseignements de la préfecture concernant le curé et sur « l'esprit » des habitants (1867), plaintes contre le desservant LANIBOIRE pour ses propos politiques (1902-1904), - Vouvray : visite pastorale de l'archevêque (1859), - Yzeures-sur-Creuse : plaintes contre les agissements de l'abbé DECHEZELLES pendant la période électorale (1885).

    Cote

    2V69 (Cote)

    • Contexte : Série V - Administration des cultes (1800-1940)

    • 2V - Organisation et police du culte catholique
    • Surveillance et esprit public
    • Surveillance du clergé, des mouvements catholiques,...
    • Affaires particulières : correspondance.
    • - Saint-Antoine-du-Rocher : propos hostiles au gouvernement...
  28. Résultat n°28

    Tournon-Saint-Pierre à Yzeures-sur-Creuse

    Cote

    4T81 (Cote)

    • Contexte : 4T - Affaires culturelles

    • Hommages publics
    • Monuments aux morts
    • Guerre de 1914-1918 - Erection de monuments aux Morts...
    • Dossiers communaux
    • Tournon-Saint-Pierre à Yzeures-sur-Creuse
  29. Résultat n°29
    Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires.

    59 medias

    Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires.

    Date

    1911-1932

    Cote

    3P3/2935 (Cote)

    • Contexte : 3P3 - Matrices du cadastre napoléonien (1808-1976)

    • Villedômain 
    • Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table...
  30. Résultat n°30
    Matrice des propriétés non bâties ; tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires.

    286 medias

    Matrice des propriétés non bâties ; tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires.

    Date

    1913-1932

    Cote

    3P3/2934 (Cote)

    • Contexte : 3P3 - Matrices du cadastre napoléonien (1808-1976)

    • Villedômain 
    • Matrice des propriétés non bâties ; tableau présentant...
  31. Résultat n°31
    Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions, 1883-1891 ; séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties (état-balance) ; table alphabétique des propriétaires.

    58 medias

    Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions, 1883-1891 ; séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties (état-balance) ; table alphabétique des propriétaires.

    Date

    1882-1911

    Cote

    3P3/2933 (Cote)

    • Contexte : 3P3 - Matrices du cadastre napoléonien (1808-1976)

    • Villedômain 
    • Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions,...
  32. Résultat n°32
    Matrice des propriétés foncières ; registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales, 1834-1914 ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, 1833 ; table alphabétique des propriétaires.

    509 medias

    Matrice des propriétés foncières ; registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales, 1834-1914 ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, 1833 ; table alphabétique des propriétaires.

    Date

    1833-1914

    Cote

    3P3/2932 (Cote)

    • Contexte : 3P3 - Matrices du cadastre napoléonien (1808-1976)

    • Villedômain 
    • Matrice des propriétés foncières ; registre présentant...
  33. Résultat n°33
    Relevé des numéros de propriétés non bâties de même nature ; relevé des propriétés bâties ; récapitulation de la contenance et du revenu imposables des propriétés.

    101 medias

    Relevé des numéros de propriétés non bâties de même nature ; relevé des propriétés bâties ; récapitulation de la contenance et du revenu imposables des propriétés.

    Date

    sans date

    Cote

    3P3/2931 (Cote)

    • Contexte : 3P3 - Matrices du cadastre napoléonien (1808-1976)

    • Villedômain 
    • Relevé des numéros de propriétés non bâties de même...
  34. Résultat n°34
    Etats de sections.

    168 medias

    Etats de sections.

    Date

    1832

    Cote

    3P3/2930 (Cote)

    • Contexte : 3P3 - Matrices du cadastre napoléonien (1808-1976)

    • Villedômain 
    • Etats de sections.
  35. Résultat n°35

    Villedômain

    Date

    1831

    Cote

    3P1/204 (Cote)

    • Contexte : 3P1 - Cadastre napoléonien : organisation et fonctionnement...

    • Atlas cadastraux portatifs
    • Atlas cadastraux portatifs au format 52,5 x 34,5 cm
    • Villedômain
  36. Résultat n°36
    Villedômain (1828, 1940-1953)

    16 medias

    Villedômain (1828, 1940-1953)

    Date

    1828-1953

    Cote

    3P1/59 (Cote)

    • Contexte : 3P1 - Cadastre napoléonien : délimitation des communes...

    • Villedômain (1828, 1940-1953)
  37. Résultat n°37

    Villaines-les-Rochers (1858-1900). Villandry (1866-1882). La Ville-aux-Dames (1939-1940). Villebourg (1828-1891). Villedômain (1865-1866). Villedômer (1867-1894).

    Date

    1828-1940

    Cote

    4O/91 (Cote)

    • Contexte : 4O - Dons et legs (1778-1976)

    • Dons et legs : dossiers individuels
    • Villaines-les-Rochers (1858-1900). Villandry (1866-1882)....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  38. Résultat n°38

    Associations.

    Date

    1901

    Cote

    2O/275/45 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Enseignement et affaires culturelles
    • Associations.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  39. Résultat n°39

    Indemnités du personnel.

    Date

    1873-1931

    Cote

    2O/275/44 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Enseignement et affaires culturelles
    • Indemnités du personnel.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  40. Résultat n°40

    Concessions.

    Date

    1860-1940

    Cote

    2O/275/43 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Cimetière
    • Concessions.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  41. Résultat n°41

    Travaux.

    Date

    An 12-1877

    Cote

    2O/275/42 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Cimetière
    • Travaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  42. Résultat n°42

    Plan géométral et plan des murs de clôture (1893).

    Cote

    2O/275/41PL (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Cimetière
    • Clôtures.
    • Plan géométral et plan des murs de clôture (1893).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  43. Résultat n°43

    Extrait de la carte de la commune (1880), plan d'ensemble (1881), projet d'aliénation de parties du chemin vicinal n°1 déclassées (1881).

    Cote

    2O/275/40PL (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Vente de terrains par la commune.
    • Extrait de la carte de la commune (1880), plan d'ensemble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  44. Résultat n°44

    Vente d'arbres.

    Date

    1829-1911

    Cote

    2O/275/39 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Vente d'arbres.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  45. Résultat n°45

    Plantation d'arbres.

    Date

    1905

    Cote

    2O/275/38 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Plantation d'arbres.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  46. Résultat n°46

    Place publique.

    Date

    1874-1906

    Cote

    2O/275/37 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Place publique.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  47. Résultat n°47

    Pâtis.

    Date

    1850-1898

    Cote

    2O/275/36 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Pâtis.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  48. Résultat n°48

    Plan des Brandes de Saint-Médard (1860).

    Cote

    2O/275/35PL (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Location de terrains communaux.
    • Plan des Brandes de Saint-Médard (1860).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  49. Résultat n°49

    Echange de terrains par la commune.

    Date

    1878-1884

    Cote

    2O/275/34 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Echange de terrains par la commune.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  50. Résultat n°50

    Acquisition de terrains par la commune.

    Date

    1846-1938

    Cote

    2O/275/33 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Biens communaux non bâtis
    • Acquisition de terrains par la commune.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  51. Résultat n°51

    Travaux effectués dans plusieurs bâtiments.

    Date

    1873-1920

    Cote

    2O/275/32 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Travaux effectués dans plusieurs bâtiments.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  52. Résultat n°52

    Détail des ouvrages intérieurs (1860), plan d'ensemble de la construction (1860), projet (1860), construction de murs de clôture et de servitudes (1872).

    Cote

    2O/275/31PL (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Presbytère.
    • Détail des ouvrages intérieurs (1860), plan d'ensemble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  53. Résultat n°53

    Monument aux morts.

    Date

    1919-1934

    Cote

    2O/275/30 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Monument aux morts.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  54. Résultat n°54

    Mairie.

    Date

    1880-1883

    Cote

    2O/275/29 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Mairie.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  55. Résultat n°55

    Lavoir.

    Date

    1855-1870

    Cote

    2O/275/28 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Lavoir.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  56. Résultat n°56

    Détails pour la reconstruction du clocher et l'établissement des aides (1832), démolition et reconstruction du sanctuaire, du choeur et de la sacristie (1889).

    Cote

    2O/275/27PL (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Eglise.
    • Détails pour la reconstruction du clocher et l'établissement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  57. Résultat n°57

    Plan général ou projet (1875), plan d'ensemble (1880), plan du terrain à acheter pour le jardin de l'instituteur(1880).

    Cote

    2O/275/26PL (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux
    • Ecole mixte.
    • Plan général ou projet (1875), plan d'ensemble (1880),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  58. Résultat n°58

    Transports en commun.

    Date

    1926

    Cote

    2O/275/25 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Travaux publics, équipement, assainissement
    • Transports en commun.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  59. Résultat n°59

    Postes, télégraphes et téléphones (PTT).

    Date

    1867-1927

    Cote

    2O/275/24 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Travaux publics, équipement, assainissement
    • Postes, télégraphes et téléphones (PTT).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  60. Résultat n°60

    Electrification, distribution d'énergie électrique.

    Date

    1929-1935

    Cote

    2O/275/23 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Travaux publics, équipement, assainissement
    • Electrification, distribution d'énergie électrique.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  61. Résultat n°61

    Assainissement, entretien des cours d'eau.

    Date

    1853-1894

    Cote

    2O/275/22 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Travaux publics, équipement, assainissement
    • Assainissement, entretien des cours d'eau.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  62. Résultat n°62

    Chemins de fer.

    Date

    1867-1869

    Cote

    2O/275/21 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Travaux publics, équipement, assainissement
    • Chemins de fer.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  63. Résultat n°63

    1867-1940.

    Date

    1867-1940

    Cote

    2O/275/20 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Affaires militaires
    • 1867-1940.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  64. Résultat n°64

    Bureau d'assistance, secours aux indigents.

    Date

    1847-1940

    Cote

    2O/275/19 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Vie économique et sociale
    • Bureau d'assistance, secours aux indigents.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  65. Résultat n°65

    Aliénés.

    Date

    1881-1891

    Cote

    2O/275/18 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Police, réglementation
    • Aliénés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  66. Résultat n°66

    Arrêtés du maire.

    Date

    1852-1931

    Cote

    2O/275/17 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Police, réglementation
    • Arrêtés du maire.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  67. Résultat n°67

    Hygiène.

    Date

    1883-1896

    Cote

    2O/275/16 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Police, réglementation
    • Hygiène.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  68. Résultat n°68

    Emprunts, impositions.

    Date

    1880-1938

    Cote

    2O/275/15 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Finances
    • Emprunts, impositions.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  69. Résultat n°69

    Dépenses, gestion comptable.

    Date

    1824-1940

    Cote

    2O/275/14 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Finances
    • Dépenses, gestion comptable.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  70. Résultat n°70

    Paiement du personnel : cantonnier (1881-1928), chantre (1858-1865), desservant (1850-1906), garde champêtre (1822-1886), instituteur (1915), percepteur (1878-1937), secrétaire de mairie (1862-1940).

    Date

    1822-1940

    Cote

    2O/275/13 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Finances
    • Paiement du personnel : cantonnier (1881-1928), chantre...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  71. Résultat n°71

    Recettes, gestion comptable.

    Date

    1823-1940

    Cote

    2O/275/12 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Finances
    • Recettes, gestion comptable.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  72. Résultat n°72

    1911-1940.

    Date

    1911-1940

    Cote

    2O/275/11 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Budgets et comptes
    • 1911-1940.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  73. Résultat n°73

    1860-1910.

    Date

    1860-1910

    Cote

    2O/275/10 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Budgets et comptes
    • 1860-1910.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  74. Résultat n°74

    An IX-1859.

    Date

    An 9-1859

    Cote

    2O/275/9 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Budgets et comptes
    • An IX-1859.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  75. Résultat n°75

    1859-1939.

    Date

    1859-1939

    Cote

    2O/275/8 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Personnel
    • 1859-1939.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  76. Résultat n°76

    Affaires diverses.

    Date

    1868-1940

    Cote

    2O/275/7 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Administration générale
    • Affaires diverses.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  77. Résultat n°77

    Délibérations.

    Date

    1865-1938

    Cote

    2O/275/6 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Administration générale
    • Délibérations.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  78. Résultat n°78

    Fêtes.

    Date

    1865-1921

    Cote

    2O/275/5 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Administration générale
    • Fêtes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  79. Résultat n°79

    Assurances.

    Date

    1876-1939

    Cote

    2O/275/4 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Administration générale
    • Assurances.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture

  80. Résultat n°80

    Contentieux.

    Date

    1853-1906

    Cote

    2O/275/3 (Cote)

    • Contexte : 2O/275 - Commune de Villedômain - Contrôle de l'Etat...

    • Administration générale
    • Contentieux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture