Acte de procédure d’appel entre Joseph Brosseau et François Ferrand, tous deux laboureurs (1777)
Date
1777
Cote
1J587/1 (Cote)
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Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
- Thilouze.
- Acte de procédure d’appel entre Joseph Brosseau et...