1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J587/1-2 (Cote)

Date

1777, 1788

Modalités d'entrées

Achat

Acte de procédure d’appel entre Joseph Brosseau et François Ferrand, tous deux laboureurs (1777)

Cote/Cotes extrêmes

1J587/1 (Cote)

Date

1777

Caractéristiques physiques

1 pièce papier