Saint-Avertin, 5 rue Maurice Cottier. Recours contre le Département devant le Tribunal administratif d'Orléans : demande d'annulation de la délibération prise pour l'acquisition de cet immeuble, demande rejetée.
Date
1985
Cote
2941W83 (Cote)
1943-1965
2867W30 (Cote)
1982-1986
2818W62 (Cote)
1969-1969
2818W61 (Cote)
1985
2818W20 (Cote)
1995
2738W415 (Cote)
1996
2738W400 (Cote)
1997
2738W394 (Cote)
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