Saint-Avertin, 5 rue Maurice Cottier. Recours contre le Département devant le Tribunal administratif d'Orléans : demande d'annulation de la délibération prise pour l'acquisition de cet immeuble, demande rejetée.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2941W - Bâtiments ayant appartenu au Conseil départemental d'Indre-et-Loire (1909-2015)

Déplier tous les niveaux

Bâtiments ayant appartenu au Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Cote/Cotes extrêmes

2941W1-143 (Cote)

Date

1909-2015

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service des bâtiments départementaux

Modalités d'entrées

Versement de la Direction de l'éducation et du patrimoine du Conseil départemental d'Indre-et-Loire le 24 mai 2022.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service des bâtiments départementaux

Bâtiments classés par commune

Saint-Avertin, 5 rue Maurice Cottier. Recours contre le Département devant le Tribunal administratif d'Orléans : demande d'annulation de la délibération prise pour l'acquisition de cet immeuble, demande rejetée.

Cote/Cotes extrêmes

2941W83 (Cote)

Date

1985

Mots clés lieux

Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.