Saint-Avertin, 5 rue Maurice Cottier. Recours contre le Département devant le Tribunal administratif d'Orléans : demande d'annulation de la délibération prise pour l'acquisition de cet immeuble, demande rejetée.
Date
1985
Cote
2941W83 (Cote)
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Contexte : 2941W - Bâtiments ayant appartenu au Conseil départemental...
- Bâtiments classés par commune
- Saint-Avertin, 5 rue Maurice Cottier. Recours contre...
Producteur :
Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service des bâtiments départementaux