Pièce de procédure judiciaire opposant Antoine Chauvet, orfèvre, demandeur, à Jean Prat, maréchal des logis au régiment de Berry, défendeur, au sujet d'un contrat de vente immobilière et foncière, le 4 février 1777
Date
1777
Cote
1J59/1 (Cote)
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Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
- Antoine Chauvet, orfèvre.
- Pièce de procédure judiciaire opposant Antoine Chauvet,...