1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J59/1-2 (Cote)

Date

1777, 1779

Pièce de procédure judiciaire opposant Antoine Chauvet, orfèvre, demandeur, à Jean Prat, maréchal des logis au régiment de Berry, défendeur, au sujet d’un contrat de vente immobilière et foncière, le 4  février 1777

Cote/Cotes extrêmes

1J59/1 (Cote)

Date

1777

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin