Pièces de l'enquête publique sur le nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes (plans, descriptifs, estimatifs, conventions de financement et avenant, de groupement de commandes et mandat), rapport du commissaire enquêteur (y compris plans, registres d'enquête).
Date
2014-2016
Cote
2550W/14 (Cote)
-
Contexte : 2550W - Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux : aménagement...
- Opération de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne,...
- Pièces de l'enquête publique sur le nouveau parcellaire...
Producteur :
Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier