2550W (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Depuis 2006 le terme "remembrement "a pris, par la loi, la dénomination "d'aménagement foncier agricole et forestier ", les Conseils départementaux ont aujoud'hui compétence pour mener à bon terme ces opérations.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2017
Présentation du contenu
Aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF) concernant la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015
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