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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.
Cote
C 1346 (Cote)
 Date
1682
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province d'Anjou
  • Election de La Flèche 1615, 1682
  • Généralités
  • Réglementation générale
  • Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées,...
Résultat n°2

Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fédé, commis à la recette des aides de l'élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendeur de vin à Cormery, preneur, le 17 août 1661
Cote
1J30 (Cote)
 Date
1661
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René...
Résultat n°3

Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi » concernant une plainte d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes, contre le sieur Huet, élu en l'élection de Tours, pour paroles outrageantes envers un commis.
Cote
1J257 (Cote)
 Date
1719
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi »...