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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.

    Date

    1682

    Cote

    C 1346 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province d'Anjou
    • Election de La Flèche 1615, 1682
    • Généralités
    • Réglementation générale
    • Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées,...
  2. Résultat n°2

    Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fédé, commis à la recette des aides de l'élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendeur de vin à Cormery, preneur, le 17 août 1661

    Date

    1661

    Cote

    1J30 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René...
  3. Résultat n°3

    Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi » concernant une plainte d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes, contre le sieur Huet, élu en l'élection de Tours, pour paroles outrageantes envers un commis.

    Date

    1719

    Cote

    1J257 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi »...