Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1757 (9 avril)-1759 (28 septembre)
Date
1757 (9 avril-6 juillet), 1758(11 août)-1759 (28 septembre), 11 août 1758-28 septembre 1759
Cote
2C728 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Chapelle-Blanche [La Chapelle-sur-Loire]...
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints