Résultat n°1
Interdiction faite aux marchands ambulants de sonner du clairon, divagation des chiens et des volailles : délibération, arrêtés municipaux.
Date
1903 - 1909
Cote
EDEP020/I5 (Cote)
1903 - 1909
EDEP020/I5 (Cote)
1968-1996
95J6 (Cote)
1822
7M244 (Cote)
1966-1986
95J5 (Cote)
1970-1976
95J7 (Cote)
1970-1982
95J4 (Cote)
1968-1984
95J3 (Cote)
1942-1945
EDEP105/F13 (Cote)
1851
EDEP132/1J6 (Cote)
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