Interdiction faite aux marchands ambulants de sonner du clairon, divagation des chiens et des volailles : délibération, arrêtés municipaux.

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E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)

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Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020 (Cote)

Date

1564-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Beaulieu-lès-Loches

Modalités d'entrées

Dépôts des 4 mai 1995 et 3 février 2009

Mots clés lieux

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Interdiction faite aux marchands ambulants de sonner du clairon, divagation des chiens et des volailles : délibération, arrêtés municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020/I5 (Cote)

Date

1903 - 1909

Mots clés matières

marchand forain, animal de compagnie, volaille, police urbaine, hygiène

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

délibération, arrêté du maire

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