tutelle judiciaire

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Pièces de procédure relative à l'administration des biens des enfants mineurs du défunt Jacques Gosmer, huissier, par Jacques Joumier, laboureur et curateur desdits enfants	Cote 1J151 (Cote)	Date 1687-1731	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Pièces de procédure relative à l'administration des...
Résultat n°2	Acte désignant François René Cousin comme curateur des biens et des enfants de feu François Deray et de Marie Georget, sa femme, le 19 janvier 1779	Cote 1J303 (Cote)	Date 1779	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Acte désignant François René Cousin comme curateur...

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Pièces de procédure relative à l'administration des biens des enfants mineurs du défunt Jacques Gosmer, huissier, par Jacques Joumier, laboureur et curateur desdits enfants

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

Acte désignant François René Cousin comme curateur des biens et des enfants de feu François Deray et de Marie Georget, sa femme, le 19 janvier 1779

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés