Pièces de procédure relative à l'administration des biens des enfants mineurs du défunt Jacques Gosmer, huissier, par Jacques Joumier, laboureur et curateur desdits enfants

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièces de procédure relative à l'administration des biens des enfants mineurs du défunt Jacques Gosmer, huissier, par Jacques Joumier, laboureur et curateur desdits enfants

Cote/Cotes extrêmes

1J151 (Cote)

Date

1687-1731

Caractéristiques physiques

6 pièces parchemin

Mots clés matières

succession, tutelle judiciaire

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