tutelle judiciaire

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1

Pièces de procédure relative à l'administration des biens des enfants mineurs du défunt Jacques Gosmer, huissier, par Jacques Joumier, laboureur et curateur desdits enfants

Date

1687-1731

Cote

1J151 (Cote)

2

Acte désignant François René Cousin comme curateur des biens et des enfants de feu François Deray et de Marie Georget, sa femme, le 19 janvier 1779

Date

1779

Cote

1J303 (Cote)

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Pièces de procédure relative à l'administration des biens des enfants mineurs du défunt Jacques Gosmer, huissier, par Jacques Joumier, laboureur et curateur desdits enfants

Date

Cote

Acte désignant François René Cousin comme curateur des biens et des enfants de feu François Deray et de Marie Georget, sa femme, le 19 janvier 1779

Date

Cote