Résultat n°1
Remembrement : registre des délibérations du Comité d'échanges amiables d'immeubles ruraux.
Date
1957
Cote
EDEP147/F6 (Cote)
1957
EDEP147/F6 (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.