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  1. Résultat n°1

    1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).

    Date

    11-28 juin 1918

    Cote

    4M1140 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).
  2. Résultat n°2

    1943-1947

    Date

    1943-1947

    Cote

    1042W12 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise...
    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie
    • 1943-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Preuilly-sur-Claise, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais (Vienne) et celle de Jaulnay (Indre-et-Loire) : rapports, plans, états d'impositions, correspondance.

    Date

    1836-1841

    Cote

    1M148 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Circonscriptions administratives et territoriales
    • Délimitations, modifications et rattachements
    • Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  4. Résultat n°4

    1919 (11 septembre, n° 579) - 1920 (9 avril, n° 171).

    Date

    11 septmebre 1919-9 avril 1920

    Cote

    4M1144 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1919 (11 septembre, n° 579) - 1920 (9 avril, n° 171).
  5. Résultat n°5

    1948-1952

    Date

    1948-1952

    Cote

    1042W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise...
    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie
    • 1948-1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Preuilly-sur-Claise, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).

    Date

    21 février-26 septembre 1917

    Cote

    4M1137 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).
  7. Résultat n°7

    Abandon par la commune d'une petite place afin d'agrandir le jardin du presbytère : procès - verbal de l'enquête publique (1825) ; vente à un particulier d'un terrain situé entre les piliers de l'ancienne église Saint - Pierre : acte de vente (1860 - 1862).

    Date

    1825 - 1862

    Cote

    EDEP020/N4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Abandon par la commune d'une petite place afin d'agrandir...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  8. Résultat n°8

    1892-1902

    Cote

    4M1127 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Dossiers nominatifs (1892-1919).
    • 1892-1902
  9. Résultat n°9

    Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la commune de Bossay, enquête : procès-verbal de gendarmerie

    Date

    1814

    Cote

    EDEP028/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police locale
    • Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la...
  10. Résultat n°10

    Décès du dénommé Langenois lors d'une bataille entre les gardes de Loches et de Beaulieu à l'occasion du passage du duc d'Orléans : procès - verbal d'enquête, correspondance.

    Date

    1707

    Cote

    EDEP020/I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Décès du dénommé Langenois lors d'une bataille entre...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  11. Résultat n°11

    Procès-verbaux de gendarmerie

    Date

    1958-1959

    Cote

    1330W30 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Bourgueil (1933-1959)
    • Attributions pénales
    • Procès-verbaux de gendarmerie

    Producteur :

    France.Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement, classement et élargissement : acte d'aliénation, extraits de délibération, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés du maire, demande d'alignement, soumission, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, correspondance, plans.

    Date

    1847-1920

    Cote

    EDEP030/O5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement,...

    Producteur :

    Commune de Le Boulay.

  13. Résultat n°13

    1950-1959.

    Date

    1950-1959

    Cote

    3022W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise...
    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie
    • 1950-1959.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Preuilly-sur-Claise, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1943-1946

    Date

    1943-1946

    Cote

    1084W112 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Vouvray (1938-1964)
    • Attributions pénales
    • Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie
    • 1943-1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (Vouvray, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1918 (23 avril, n° 2220 - 25 juillet, n° 3689).

    Date

    23 avril-25 juillet 1918

    Cote

    4M1130 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Minutes des rapports (1919-1923).
    • 1918 (23 avril, n° 2220 - 25 juillet, n° 3689).
  16. Résultat n°16

    1922 (5 octobre, n° 3713) - 1923 (22 octobre, n° 490).

    Date

    5 octobre 1922-22 octobre 1923

    Cote

    4M1132 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Minutes des rapports (1919-1923).
    • 1922 (5 octobre, n° 3713) - 1923 (22 octobre, n° 490).
  17. Résultat n°17

    Moulin à vent, projet de construction : registre d'enquête.

    Date

    1845

    Cote

    EDEP091/O11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Navigation et régime des eaux
    • Moulin à vent, projet de construction : registre d'enquête.
  18. Résultat n°18

    1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).

    Date

    20 février-3 juin 1918

    Cote

    4M1139 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).
  19. Résultat n°19

    1918 (27 novembre, n° 4216) - 1919 (7 avril, n° 4426).

    Date

    27 novembre 1918-7 avril 1919

    Cote

    4M1142 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1918 (27 novembre, n° 4216) - 1919 (7 avril, n° 4426).
  20. Résultat n°20

    1918 (31 décembre, n° 4365) - 1919 (10 septembre, n° 4405).

    Date

    31 décembre 1918-10 septembre 1919

    Cote

    4M1143 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1918 (31 décembre, n° 4365) - 1919 (10 septembre, n°...
  21. Résultat n°21

    Disparition d'enfant, affaire Louis Marchais : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance

    Date

    1892

    Cote

    EDEP203/Q9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...
    • Série Q : Assistance et prévoyance
    • Disparition d'enfant, affaire Louis Marchais : procès-verbaux...
  22. Résultat n°22

    Guerre d'Algérie, désertion : procès verbal d'enquête préliminaire, mandat d'arrêt.

    Date

    1962

    Cote

    EDEP135/H8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 135 - Commune de Louestault (Indre-et-Loire)...
    • Série H : Affaires militaires.
    • Guerre d'Algérie, désertion : procès verbal d'enquête...

    Producteur :

    Commune de Louestault (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, école), entretien et travaux : adjudications, procès-verbaux d'estimation, cahiers des charge,devis, plans, correspondance

    Date

    1816-1908

    Cote

    EDEP203/M1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...
    • Série M : Edifices communaux, monuments et établissements...
    • Bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, école),...
  24. Résultat n°24

    Répertoire, 1949-1965

    Date

    1949-1965

    Cote

    1429W18 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions pénales
    • Enregistrement des affaires
    • Procès-verbaux de simple police
    • Répertoire, 1949-1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1954-1955

    Date

    1954-1955

    Cote

    1084W115 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Vouvray (1938-1964)
    • Attributions pénales
    • Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie
    • 1954-1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (Vouvray, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Complot bonapartiste fomenté par Randon : correspondance, procès-verbaux d'interrogatoire, pièces à conviction, listes de suspects (1816-1817).

    Cote

    1M258 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Deuxième Restauration
    • Faits séditieux.
    • Complot bonapartiste fomenté par Randon : correspondance,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  27. Résultat n°27

    Centre de loisirs, projet de création : note de présentation, questionnaire auprès des parents, fiche de résultats de l'enquête

    Date

    1977-1978

    Cote

    EDEP119/2R1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...
    • Série R : Enseignement. Action culturelle. Sports....
    • Centre de loisirs, projet de création : note de présentation,...
  28. Résultat n°28

    Usines et moulins, réglements d'eau : arrêtés préfectoraux, rapports, pv d'enquêtes, pv de récolement des travaux, correspondance ; Syndicat de la vallée de l'Indre : projet de règlement, rapport de l'ingénieur du service hydraulique.

    Date

    1826 - 1895

    Cote

    EDEP020/O18 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Usines et moulins, réglements d'eau : arrêtés préfectoraux,...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  29. Résultat n°29

    1923 (23 octobre, n° 491) - 1924 (25 septembre, n° 318).

    Date

    23 octobre 1923-25 septembre 1924

    Cote

    4M1133 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Minutes des rapports (1919-1923).
    • 1923 (23 octobre, n° 491) - 1924 (25 septembre, n°...
  30. Résultat n°30

    Chemins vicinaux : procès-verbal d'enquête et état de classement

    Date

    1867-1873

    Cote

    EDEP141/1O4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Sous-série 1O
    • Chemins vicinaux : procès-verbal d'enquête et état...

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Sous-préfecture, projet d'acquisition de l'immeuble d'Armaillé : enquête d'utilité publique, arrêté, délibération, plan, photos

    Date

    1946

    Cote

    EDEP132/1M14 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...
    • Série M : Biens communaux : bâtiments
    • 1 M - Bâtiments communaux
    • Sous-préfecture, projet d'acquisition de l'immeuble...
  32. Résultat n°32

    Curage des ruisseaux : cahier des charges, rapports, devis, délibération, procès-verbal d'enquête, procès-verbaux de réception de travaux, correspondance.

    Date

    1829-1911

    Cote

    EDEP143/O13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 143 - Commune de Manthelan - Archives déposées...
    • Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
    • Curage des ruisseaux : cahier des charges, rapports,...
  33. Résultat n°33

    Lavoir public, construction : contrat, procès-verbal d'enquête, corespondance.

    Date

    1869-1906

    Cote

    EDEP065/M1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...
    • Série M : Biens communaux : bâtiments.
    • Lavoir public, construction : contrat, procès-verbal...
  34. Résultat n°34

    Délimitation des communes de Marçay (Indre-et-Loire) et de Beuxes (Vienne) : procès verbaux de délimitation, plans, rapport, extraits des délibérations des conseils municipaux.

    Date

    1831-1836

    Cote

    1M147 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Circonscriptions administratives et territoriales
    • Délimitations, modifications et rattachements
    • Délimitation des communes de Marçay (Indre-et-Loire)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  35. Résultat n°35

    Registre chronologique d'envoi des rapports (16 décembre 1918 - 31 octobre 1924).

    Cote

    4M1134 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Registre chronologique d'envoi des rapports (16 décembre...
  36. Résultat n°36

    Projet de rattachement d'une partie de la commune d'Authon (Loir-et-Cher) à celle du Boulay (Indre-et-Loire) : correspondance, plans, extraits des délibérations des conseils municipaux, procès verbaux d'estimation de travaux, procès-verbaux d'enquêtes, rapport du préfet

    Date

    1828-1844

    Cote

    1M146 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Circonscriptions administratives et territoriales
    • Délimitations, modifications et rattachements
    • Projet de rattachement d'une partie de la commune d'Authon...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  37. Résultat n°37

    Electrification de la commune, travaux, financement : plans, procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral ; électrification de la maison du bureau de bienfaisance, travaux : devis, extrait du registre des délibérations (3 pièces).

    Date

    1914-1953

    Cote

    EDEP105/O4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Electrification de la commune, travaux, financement...
  38. Résultat n°38

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    1084W111 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Vouvray (1938-1964)
    • Attributions pénales
    • Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Vouvray, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1921 (7 septembre, n° 1010) - 1922 (10 septembre, n° 305).

    Date

    7 septembre 1920-10 septembre 1922

    Cote

    4M1145 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1921 (7 septembre, n° 1010) - 1922 (10 septembre, n°...
  40. Résultat n°40

    1917 (20 septembre, n° 2315) - 1918 (3 février, n° 2896).

    Date

    20 septembre 1917-3 février 1918

    Cote

    4M1138 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Affaires judiciaires.
    • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
    • 1917 (20 septembre, n° 2315) - 1918 (3 février, n°...