procès-verbal d'enquête

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).	Cote 4M1140 (Cote)	Date 11-28 juin 1918	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Affaires judiciaires. Minutes des procès-verbaux (1917-1922). 1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).
Résultat n°2	1943-1947	Cote 1042W12 (Cote)	Date 1943-1947	Lieu Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'infraction
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise... Attributions civiles et pénales Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie 1943-1947
Résultat n°3	Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais (Vienne) et celle de Jaulnay (Indre-et-Loire) : rapports, plans, états d'impositions, correspondance.	Cote 1M148 (Cote)	Date 1836-1841	Lieu Jaulnay (Indre-et-Loire, France), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, France)	Type de document plan, procès-verbal d'enquête, correspondance, rapport
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Délimitations, modifications et rattachements Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais...
Résultat n°4	1919 (11 septembre, n° 579) - 1920 (9 avril, n° 171).	Cote 4M1144 (Cote)	Date 11 septmebre 1919-9 avril 1920	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Affaires judiciaires. Minutes des procès-verbaux (1917-1922). 1919 (11 septembre, n° 579) - 1920 (9 avril, n° 171).
Résultat n°5	1948-1952	Cote 1042W13 (Cote)	Date 1948-1952	Lieu Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'infraction
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise... Attributions civiles et pénales Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie 1948-1952
Résultat n°6	1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).	Cote 4M1137 (Cote)	Date 21 février-26 septembre 1917	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Affaires judiciaires. Minutes des procès-verbaux (1917-1922). 1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).
Résultat n°7	Abandon par la commune d'une petite place afin d'agrandir le jardin du presbytère : procès - verbal de l'enquête publique (1825) ; vente à un particulier d'un terrain situé entre les piliers de l'ancienne église Saint - Pierre : acte de vente (1860 - 1862).	Cote EDEP020/N4 (Cote)	Date 1825 - 1862	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête, acte authentique
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux. Abandon par la commune d'une petite place afin d'agrandir...
Résultat n°8	1892-1902	Cote 4M1127 (Cote)	Date-	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Enquêtes et rapports. Dossiers nominatifs (1892-1919). 1892-1902
Résultat n°9	Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la commune de Bossay, enquête : procès-verbal de gendarmerie	Cote EDEP028/I1 (Cote)	Date 1814	Lieu Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)... Série I : Police. Justice. Hygiène publique. Police locale Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la...
Résultat n°10	Décès du dénommé Langenois lors d'une bataille entre les gardes de Loches et de Beaulieu à l'occasion du passage du duc d'Orléans : procès - verbal d'enquête, correspondance.	Cote EDEP020/I6 (Cote)	Date 1707	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête, correspondance
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série I : Police. Justice. Hygiène publique. Décès du dénommé Langenois lors d'une bataille entre...
Résultat n°11	Procès-verbaux de gendarmerie	Cote 1330W30 (Cote)	Date 1958-1959	Lieu Bourgueil (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'infraction
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Bourgueil (1933-1959) Attributions pénales Procès-verbaux de gendarmerie
Résultat n°12	Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement, classement et élargissement : acte d'aliénation, extraits de délibération, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés du maire, demande d'alignement, soumission, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, correspondance, plans.	Cote EDEP030/O5 (Cote)	Date 1847-1920	Lieu Le Boulay (Indre-et-Loire, France)	Type de document acte authentique, délibération, arrêté préfectoral, arrêté du maire, procès-verbal d'enquête, correspondance, plan
	Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -... Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux. Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement,...
Résultat n°13	1950-1959.	Cote 3022W2 (Cote)	Date 1950-1959	Lieu Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'infraction
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise... Attributions civiles et pénales Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie 1950-1959.
Résultat n°14	1943-1946	Cote 1084W112 (Cote)	Date 1943-1946	Lieu Vouvray (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'infraction
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Vouvray (1938-1964) Attributions pénales Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie 1943-1946
Résultat n°15	1918 (23 avril, n° 2220 - 25 juillet, n° 3689).	Cote 4M1130 (Cote)	Date 23 avril-25 juillet 1918	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Enquêtes et rapports. Minutes des rapports (1919-1923). 1918 (23 avril, n° 2220 - 25 juillet, n° 3689).
Résultat n°16	1922 (5 octobre, n° 3713) - 1923 (22 octobre, n° 490).	Cote 4M1132 (Cote)	Date 5 octobre 1922-22 octobre 1923	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Enquêtes et rapports. Minutes des rapports (1919-1923). 1922 (5 octobre, n° 3713) - 1923 (22 octobre, n° 490).
Résultat n°17	Moulin à vent, projet de construction : registre d'enquête.	Cote EDEP091/O11 (Cote)	Date 1845	Lieu La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête, registre
	Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives... Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux. Navigation et régime des eaux Moulin à vent, projet de construction : registre d'enquête.
Résultat n°18	1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).	Cote 4M1139 (Cote)	Date 20 février-3 juin 1918	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Affaires judiciaires. Minutes des procès-verbaux (1917-1922). 1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).
Résultat n°19	1918 (27 novembre, n° 4216) - 1919 (7 avril, n° 4426).	Cote 4M1142 (Cote)	Date 27 novembre 1918-7 avril 1919	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Affaires judiciaires. Minutes des procès-verbaux (1917-1922). 1918 (27 novembre, n° 4216) - 1919 (7 avril, n° 4426).
Résultat n°20	1918 (31 décembre, n° 4365) - 1919 (10 septembre, n° 4405).	Cote 4M1143 (Cote)	Date 31 décembre 1918-10 septembre 1919	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal d'enquête
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds du commissariat spécial de police de Tours Fonctionnement Affaires judiciaires. Minutes des procès-verbaux (1917-1922). 1918 (31 décembre, n° 4365) - 1919 (10 septembre, n°...

Résultats de la recherche

1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).

1943-1947

Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais (Vienne) et celle de Jaulnay (Indre-et-Loire) : rapports, plans, états d'impositions, correspondance.

1919 (11 septembre, n° 579) - 1920 (9 avril, n° 171).

1948-1952

1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).

Abandon par la commune d'une petite place afin d'agrandir le jardin du presbytère : procès - verbal de l'enquête publique (1825) ; vente à un particulier d'un terrain situé entre les piliers de l'ancienne église Saint - Pierre : acte de vente (1860 - 1862).

1892-1902

Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la commune de Bossay, enquête : procès-verbal de gendarmerie

Décès du dénommé Langenois lors d'une bataille entre les gardes de Loches et de Beaulieu à l'occasion du passage du duc d'Orléans : procès - verbal d'enquête, correspondance.

Procès-verbaux de gendarmerie

1950-1959.

1943-1946

1918 (23 avril, n° 2220 - 25 juillet, n° 3689).

1922 (5 octobre, n° 3713) - 1923 (22 octobre, n° 490).

Moulin à vent, projet de construction : registre d'enquête.

1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).

1918 (27 novembre, n° 4216) - 1919 (7 avril, n° 4426).

1918 (31 décembre, n° 4365) - 1919 (10 septembre, n° 4405).