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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Achat de la charge de président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Tours par Jacques Chaplot (1768), extraits des registres du Conseil d'état (1768), pièce de procédure (1769)

Date

1769

Cote

1J285/2 (Cote)

Résultat n°2

Capitation : départements établis par l'intendant entre les villes de l'élection, rôles des officiers du plat pays, des exempts, privilégiés et officiers de ville.

Date

1713

Cote

C 1133 (Cote)

Résultat n°3

Tableau des droits dus aux présidents trésoriers généraux de France pour l'enregistrement des provisions d'offices.

Date

[XVIIIe s.]

Cote

C 929 (Cote)

Résultat n°4

Office de président des trésoriers de France et de trésorier général des finances de la généralité de Poitiers (dép. Vienne) : contrat d'acquisition (1719) et de vente (1760)

Date

1760

Cote

1J264/2 (Cote)

Résultat n°5

Sentences d'enregistrement des provisions d'offices, commissions, lettres de maîtrise, pièces annexes, 1661-1787.

Date

-

Cote

C 1158 (Cote)

Résultat n°6

Mémoires des droits de perception et des jugements, 1733-1740.

Date

-

Cote

C 1148 (Cote)

Résultat n°7

Acte de vente et adjudication de l'office de notaire royal de Chinon à Jacques Halouyn, le 14 janvier 1621

Date

1621

Cote

1J426/1 (Cote)

Résultat n°8

Lettre de provisions d'office des aides et tailles données à Adrian Lecomte, officier, qui succède à Théodore Bazin, en l'élection de Loches, le 13 avril 1612

Date

1612

Cote

1J108/1 (Cote)

Résultat n°9

Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours

Date

1766

Cote

1J277 (Cote)

Résultat n°10

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J484/2 (Cote)

Résultat n°11

Vingtième des offices : mémoire, sentence, procès-verbal de saisie.

Date

1777

Cote

C 1309 (Cote)

Résultat n°12

Châtellenie de Cangey, transaction entre le duc de Choiseul et Louis Marie Fidèle Trézin (1773) ; vente du greffe et du notariat (18e siècle)

Date

18e siècle

Cote

283J15 (Cote)

Résultat n°13

Reçu pour Antoine Fevet, commis à la recette des tailles, par Jean Body, seigneur de La Mullonière, receveur alternatif des tailles en l'élection de Loches, en 1659.

Date

1659

Cote

1J108/2 (Cote)

Résultat n°14

Liquidation de l'office de receveur au grenier à sel de Richelieu détenu par Eustache Précieux

Date

1716-1717

Cote

1J249 (Cote)

Résultat n°15

Consentement manuscrit relatif aux libéralités consenties par Thomas Robin, sieur de Bellair et de Coulangé, conseiller et maître ordinaire de la reine Marguerite, adjudicataire général des gabelles de France, en faveur d'officiers du roi de la généralité de Tours, le 10 août 1613

Date

1613

Cote

1J250 (Cote)

Résultat n°16

Registres de perception tenus par le greffier en chef, 1740-1780.

Date

-

Cote

C 1149 (Cote)

Résultat n°17

Offices (taxes, gages, hérédité), création et taxation : édits, arrêts du conseil, quittances, procès-verbaux d'évaluation.

Date

1685-1771

Cote

C 1146 (Cote)

Résultat n°18

Quittance de rachat annuel de l'office de conseiller, procureur du roi au bureau des finances de Tours, au nom de Louis Dauphin

Date

1744

Cote

1J297 (Cote)

Résultat n°19

Lettres de provisions d'office de receveur de l'élection de Mirebeau, en faveur de Gabriel Métayer, après la mort de Jean David, son titulaire, en mai 1653

Date

1653

Cote

1J520/7 (Cote)

Résultat n°20

Compte pour le partage des épices et vacations, 1741-1761.

Date

-

Cote

C 1150 (Cote)