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Résultat n°1

Dossiers restés à l'état de projet : Antogny-le-Tillac - Marigny-Marmande (1938-1947), Chambourg-sur-Indre Dolus-le-Sec - Azay-sur-Indre (1958-1959), Saint-Epain - Neuil (1957-1961), Sainte-Maure-de-Touraine - Sepmes (1961), Neuvy-le-Roi - Bueil-en-Touraine (1966), Tours - Saint-Pierre-des-Corps (aménagement des rives du Cher : 1964-1966), Loché-sur-Indrois - Châtillon-sur-Indre (Indre) (1966-1967), Avoine - Beaumont-en-Véron (pourvoi devant le Conseil d'État : 1973-1975), Céré-la-Ronde - Angé (Loir-et-Cher) (1978-1986).

Date

1938-1986

Cote

2259W25 (Cote)

Résultat n°2

Communes, délimitation et partages.

Date

1806-1937

Cote

1M162 (Cote)

Résultat n°3

La Haye-Descartes - Abilly - Balesmes.

Date

1950-1962

Cote

2259W21 (Cote)

Résultat n°4

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

Date

-

Cote

1M170 (Cote)

Résultat n°5

Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais (Vienne) et celle de Jaulnay (Indre-et-Loire) : rapports, plans, états d'impositions, correspondance.

Date

1836-1841

Cote

1M148 (Cote)

Résultat n°6

Canton de Loches, rattachement des communes de Verneuil et de Bridoré : ordonnance royale, correspondance (1814-1816).

Date

-

Cote

1M157 (Cote)

Résultat n°7

Arrêtés préfectoraux.

Date

1960-1963

Cote

2259W19 (Cote)

Résultat n°8

Enquête de commodo et incommodo, avis des services, délibérations des conseils municipaux, plans.

Date

1960-1965

Cote

2259W17 (Cote)

Résultat n°9

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

Date

-

Cote

1M158 (Cote)

Résultat n°10

Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance, tableaux rectificatifs (1813-1814) ; changement de noms : délibérations du Conseil général, des conseils municipaux, correspondance, décrets ministériels (1918-1938).

Date

1813-1938

Cote

1M163 (Cote)

Résultat n°11

L'Ile-Bouchard - Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard - Panzoult (projet : 1974), L'Ile-Bouchard - Crouzilles (1975-1978).

Date

1965-1978

Cote

2259W20 (Cote)

Résultat n°12

Canton de Château-la-Vallière, demande de rattachement au 1erarrondissement : correspondance (1810).

Date

-

Cote

1M155 (Cote)

Résultat n°13

Plan géométrique des communs de Saint-Louans échus aux communes de Beaumont suivant le partage arrêté le 6 février 1806, fait par Herbelin par arrêté du préfet du 9 floréal an XIII.

Date

An XIII

Cote

IV/48/3 (Cote)

Résultat n°14

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

Date

-

Cote

1M166 (Cote)

Résultat n°15

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

Date

-

Cote

1M169 (Cote)

Résultat n°16

Canton de Château-Renault, demande de rattachement de la commune de La Ferrière : correspondance (1822-1826).

Date

-

Cote

1M153 (Cote)

Résultat n°17

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

Date

-

Cote

1M173 (Cote)

Résultat n°18

Canton de Chinon, demande de rattachement des communes de Rivière, Ligré et Marçay : correspondance (an XII).

Date

-

Cote

1M154 (Cote)

Résultat n°19

Château-Renault - Le Boulay - Neuville-sur-Brenne.

Date

1948-1969

Cote

2259W15 (Cote)

Résultat n°20

Communes, projets de réunion : délibérations de conseil municipal, correspondance, rapports, plans.

Date

an XII-1839

Cote

1M164 (Cote)

Résultat n°21

Plan géométrique des communs de Saint-Louans échus à la commune d'Huismes suivant le partage arrêté le 6 février 1806, fait par Herbelin par arrêté du préfet du 9 floréal an XIII.

Date

An XIII

Cote

IV/48/2 (Cote)

Résultat n°22

Canton de Tours Sud, rattachement de la commune de La Ville-aux-Dames : décret, correspondance, plan (1831-1938). ; demande de rattachement de la commune de Ballan : délibérations du conseil municipal, correspondance, plans (1833-1847) ; demande de division en 2 cantons : délibérations du Conseil général, correspondance (1937-1938).

Date

-

Cote

1M160 (Cote)

Résultat n°23

Château-la-Vallière - Couesmes.

Date

1962-1965

Cote

2259W16 (Cote)

Résultat n°24

Avis des commissions syndicales.

Date

1960-1964

Cote

2259W18 (Cote)

Résultat n°25
Plan pour servir à limiter entre Saint-Martin-le-Beau et Lussault, par Duquesne.

1 media

Plan pour servir à limiter entre Saint-Martin-le-Beau et Lussault, par Duquesne.

Date

1784

Cote

IV/49/1 (Cote)

Résultat n°26

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

Date

-

Cote

1M168 (Cote)

Résultat n°27

Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des communes dressée en conformité de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juillet 1820, ordonnances collectives de réunion des communes des 31 décembre 1817 et 2 octobre 1822.

Date

an XII-1822

Cote

1M165 (Cote), T1309 (Ancienne cote)

Résultat n°28

Plans relatifs aux limites des paroisses de Rorthes, Chemillé-sur-Dême et Épeigné-sur-Dême

Date

[18e siècle]

Cote

IV/17/1/2 (Cote)

Résultat n°29
Plan parcellaire général de Parçay où figurent les limites du territoire où le prévôt de Notre-Dame-d'Oé perçoit la dîme.

1 media

Plan parcellaire général de Parçay où figurent les limites du territoire où le prévôt de Notre-Dame-d'Oé perçoit la dîme.

Date

[18e siècle]

Cote

IV/40/1 (Cote)

Résultat n°30

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

Date

-

Cote

1M171 (Cote)

Résultat n°31

Amboise - Saint-Règle.

Date

1974-1975

Cote

2259W22 (Cote)

Résultat n°32

Projet de réunion à l'arrondissement de Chinon de la commune de Sainte-Catherine de Fierbois : correspondance (1831-1832).

Date

-

Cote

1M152 (Cote)

Résultat n°33

Délimitation des communes de Marçay (Indre-et-Loire) et de Beuxes (Vienne) : procès verbaux de délimitation, plans, rapport, extraits des délibérations des conseils municipaux.

Date

1831-1836

Cote

1M147 (Cote)

Résultat n°34

Projet de rattachement d'une partie de la commune d'Authon (Loir-et-Cher) à celle du Boulay (Indre-et-Loire) : correspondance, plans, extraits des délibérations des conseils municipaux, procès verbaux d'estimation de travaux, procès-verbaux d'enquêtes, rapport du préfet

Date

1828-1844

Cote

1M146 (Cote)

Résultat n°35

Territoire de l'élection, retrait de 18 paroisses de l'élection de Chinon en faveur de celle de Richelieu : mémoires.

Date

1637

Cote

C 1152 (Cote)

Résultat n°36

Plan géométrique des communs de Saint-Louans échus aux communes de Chinon et de Cinais suivant le partage arrêté le 6 février 1806, fait par Herbelin par arrêté du préfet du 9 floréal an XIII.

Date

An XIII

Cote

IV/48/1 (Cote)

Résultat n°37

Canton de Vouvray, demande d'érection de Vernou en chef-lieu : correspondance, délibérations du conseil municipal (1835-1836).

Date

-

Cote

1M161 (Cote)

Résultat n°38

Canton de L'Île-Bouchard, demande d'érection de la commune de Saint-Maurice de L'Île-Bouchard en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance (an X-1831).

Date

-

Cote

1M156 (Cote)

Résultat n°39

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

Date

-

Cote

1M172 (Cote)

Résultat n°40

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

Date

-

Cote

1M167 (Cote)

Résultat n°41

Projet de réunion des communes de Céré-la-Ronde et Courçay à l'arrondissement de Loches : correspondance (1831).

Date

-

Cote

1M151 (Cote)

Résultat n°42

Projets de réunion des cantons de Bourgueil : (1813) et Langeais (1813-1832) à l'arrondissement de Tours : procès-verbaux « commodo et incommodo », extraits des délibérations des conseils municipaux, correspondance.

Date

-

Cote

1M149 (Cote)

Résultat n°43

Plan géométrique des limites de la ville de Tours avec celles adjacentes, conforme au P.V. de délimitation dressé par l'Inspecteur des contributions le 11 juillet 1806, signé Guyot.

Date

10 novembre 1809

Cote

V/1/1/6 (Cote)

Résultat n°44

Canton de Tours, projet de circonscription des 3 cantons de Tours Nord, Tours Centre et Tours Sud : correspondance, plans (1832-1835).

Date

-

Cote

1M159 (Cote)

Résultat n°45

9e inspection des Ponts et Chaussées, département d'Indre-et-Loire, arrondissement du nord-est, travaux neufs : plan de la portion du département comprise entre la route royale n°158, la route royale n°10 et les limites du département avec ceux de la Sarthe et du Loir-et-Cher, extraits du cadastre, signé Morandière.

Date

14 août 1838

Cote

II/2/1/8 (Cote)

Résultat n°46

Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.

Date

1968-1970

Cote

2259W23 (Cote)

Résultat n°47

Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Saint-Epain (1963), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Sainte-Maure-de-Touraine (1963-1964), La Celle-Saint-Avant - Sepmes (1961-1962), Courçay - Reignac-sur-Indre - Cigogné (1962), Reignac-sur-Indre Chédigny - Saint-Quentin-sur-Indrois (1964).

Date

1961-1976

Cote

2259W24 (Cote)

Résultat n°48

Réunion du canton de Château-la-Vallière à l'arrondissement de Tours : rapport, extraits des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1808-1824).

Date

-

Cote

1M150 (Cote)