Lotissements : arrêtés, délibérations, règlements, demandes d'autorisation, cahier des charges, plans, acquisition de terrains, litige.
Date
1959-1983
Cote
EDEP091/T2 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...
- Série T : Urbanisme.
- Permis de construire : registre des déclarations.
- Lotissements : arrêtés, délibérations, règlements,...