Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière pour un lotissement communal, Pocé-sur-Cisse. - Création d'une zone foncière pour la réalisation d'un lotissement communal au lieu-dit la Haute-Mazère.
Date
1973-1983
Cote
1236W128 (Cote)
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Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...
- Equipement
- Expropriations
- Au profit des communes
- Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales