Résultat n°1
Procédure judiciaire opposant des propriétaires limitrophes (1864-1865)
Date
1864, 1865
Cote
1J165/2 (Cote)
1864, 1865
1J165/2 (Cote)
1857-1858
1J165/4 (Cote)
XIXe Siècle
1J165/6 (Cote)
1769, XIXe Siècle
1J165/3 (Cote)
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