1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J165/1-6 (Cote)

Date

XVIIe Siècle-XIXe Siècle

Modalités d'entrées

Don

Procédure judiciaire opposant des propriétaires limitrophes (1864-1865)

Cote/Cotes extrêmes

1J165/2 (Cote)

Date

1864, 1865

Caractéristiques physiques

21 pièces papier