211 medias
1773 (12 janvier)-1775 (11 juin)
2C431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1741 (14 juillet)-1742 (5 décembre)
2C1810 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
224 medias
1767 (29 avril)-1769 (6 mai)
2C3179 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1711 (4 avril)-1715 (12 décembre)
2C1079 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
31 medias
1719 (19 avril)-1720 (29 septembre)
2C2235 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1729 (9 novembre)-1735 (22 septembre)
2C2493 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1777 (7 mai)-1779 (2 septembre)
2C1820 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1753 (12 février)-1757 (3 septembre)
2C1632 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (15 avril)-1729 (3 novembre)
2C2435 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (3 novembre)-1739 (3 juin)
2C2241 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1767 (4 janvier)-1769 (18 octobre)
2C2451 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
38 medias
1789 (24 février)-1791 (31 janvier)
2C2054 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1784 (23 juin)-1791 (31 janvier)
2C2738 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1771 (4 mai)-1773 (11 mars)
2C306 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1746 (19 mars)-1747 (26 juin)
2C1812 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1759 (27 février)-1761 (20 août)
2C424 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1726 (17 septembre)-1728 (13 août)
2C920 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (26 octobre)-1729 (17 juillet)
2C1355 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1734 (13 mai)-1738 (17 novembre)
2C839 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
140 medias
1786 (1er janvier)-1791 (31 janvier)
2C1438 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1778 (11 mars)-1780 (15 décembre)
2C2260 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1739 (16 mai)-1740 (18 novembre)
2C295 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1768 (18 août)-1773 (4 mars)
2C757 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1715 (23 juin)-1719 (20 juillet)
2C1623 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1747 (1er juillet)-1758 (30 juin)
2C683 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
242 medias
1743 (3 octobre)-1749 (24 mai)
2C3173 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1759 (4 mai)-1768 (21 mai)
2C1091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1757 (8 janvier)-1759 (9 juillet)
2C2446 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
115 medias
1748 (1er juillet)-1750 (31 décembre)
2C2498 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1758 (5 avril)-1760 (31 mai)
2C1370 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (4 août)-1752 (3 novembre)
2C1367 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
29 medias
1733 (11 septembre)-1734 (29 janvier)
2C2010 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
126 medias
1780 (16 décembre)-1782 (19 juin)
2C2261 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1782 (4 novembre)-1787 (10 janvier)
2C3167 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1773 (20 décembre)-1776 (13 avril)
2C2182 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (1er septembre)-1745 (15 mai)
2C1238 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
111 medias
1714 (28 novembre)-1717 (29 juin)
2C401 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1752 (1er juin)-1759 (15 mai)
2C1433 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1720 (28 mars)-1721 (21 février)
2C1798 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1706 (28 mai)-1709 (30 décembre)
2C2618 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1746 (17 août)-1750 (8 avril)
2C2675 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1764 (9 décembre)-1767 (4 janvier)
2C2450 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
260 medias
1775 (6 novembre)-1777 (20 décembre)
2C3185 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1774 (26 octobre)-1775 (31 décembre)
2C1640 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1748 (18 janvier)-1749 (20 février)
2C1365 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1724 (1er janvier)-1729 (7 décembre)
2C680 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1769 (3 février) - 1775 (19 octobre)
2C159 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1713 (15 mai)-1720 (12 avril)
2C2432 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1729 (1er juillet)-1732 (4 décembre)
2C292 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1754 (7 mars)-1756 (31 décembre)
2C422 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1755 (18 novembre)-1757 (17 août)
2C1245 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1758 (23 décembre)-1761 (9 mars)
2C2173 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1742 (26 juin)-1746 (6 juin)
2C297 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1720 (28 février-3 juillet)
2C1081 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1741 (30 mai)-1742 (29 novembre)
2C2060 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1769 (20 juin)-1772 (10 août)
2C1374 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1746 (21 septembre)-1747 (15 octobre)
2C2440 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1745 (16 mai)-1747 (31 décembre)
2C1239 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1782 (19 avril) - 1791 (28 juillet)
2C161 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1742 (5 décembre)-1746 (19 mars)
2C1811 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1748 (24 mai)-1749 (19 avril)
2C418 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1763 (13 mars)-1765 (31 mars)
2C2175 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (5 mai)-1752 (11 mars)
2C420 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1728 (27 octobre)-1733 (26 février)
2C1788 (Cote)
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106 medias
1729 (18 juillet)-1731 (31 mars)
2C1356 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (26 avril)-1742 (3 avril)
2C1476 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
18 medias
1720 (9 avril-30 juin)
2C678 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1760 (9 novembre)-1763 (29 janvier)
2C2448 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1741 (22 mars)-1742 (16 janvier)
2C1236 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1765 (15 avril)-1767 (28 avril)
2C3178 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (26 décembre)-1740 (29 octobre)
2C2438 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1767 (10 avril)-1768 (14 novembre)
2C2177 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1747 (25 avril)-1748 (24 mai)
2C417 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1720 (6 juillet)-1723 (27 décembre)
2C679 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
Centième denier (1753 (28 juillet)-1755 (7 novembre) et insinuations suivant le tarif (23 mai 1751-26 mars 1776)
2C2357 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1720 (1er août)-1727 (28 novembre)
2C2056 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1767 (14 mai)-1773 (1er mars)
2C1818 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1730 (1er octobre)-1732 (29 août)
2C2238 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1779 (24 avril)-1785 (31 décembre)
2C1437 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1750 (12 janvier)-1752 (1er mars)
2C2443 (Cote)
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