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  1. Résultat n°1

    Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (2/3).

    Date

    1967-1980

    Cote

    1177W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...
    • Finances
    • Budgets et comptes
    • Syndicats de communes
    • Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  2. Résultat n°2

    Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (3/3).

    Date

    1967-1980

    Cote

    1177W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...
    • Finances
    • Budgets et comptes
    • Syndicats de communes
    • Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  3. Résultat n°3

    Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (1/3).

    Date

    1967-1980

    Cote

    1177W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...
    • Finances
    • Budgets et comptes
    • Syndicats de communes
    • Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales